31.10.2023, Manon Renaud
«J’ai acheté un produit à l’étranger via internet. Avec les frais de livraison, le montant total revenait à moins de 65 fr. Maintenant, FedEx me demande 29 fr. 80 pour le dédouanement et des dépenses administratives. Qu’en est-il?» Claire O.
FRC | Lors d’importation, la TVA, les frais de douane et de dédouanement (frais administratifs payés par le transitaire refacturés au consommateur) peuvent s’appliquer. Si la TVA et les frais de douane sont inférieurs à 5 fr., ils ne sont pas perçus; le transitaire peut aussi renoncer aux frais de dédouanement. Dès lors, les colis dont la valeur totale est inférieure à 65 fr. (TVA de 7,7%) ou à 199 fr. (TVA de 2,5%) sont exempts de frais. En théorie. Mais la règle n’est pas absolue. Les principaux transporteurs ont passé un accord avec le Surveillant des prix et ne peuvent donc pas facturer comme ils veulent. En revanche, si le transporteur n’a pas passé un tel accord, ses conditions générales font foi.
