5.9.2023, Yannis Papadaniel / Photo: Shutterstock

Lorsque les soins concernent des conjoints, comment la facture doit-elle être libellée et qui la règle ? Éléments de réponse.

La lisibilité et le bien-fondé d’une facture sont des sujets récurrents parmi les questions qui parviennent à FRC Conseil. Ici c’est un couple qui s’étonne, et à juste titre. L’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge une thérapie de couple dès lors qu’elle est prescrite par un médecin. Chaque patient doit disposer d’une prescription individuelle afin d’obtenir un remboursement. La facturation suivra la même logique, elle sera adressée personnellement à chacun. Si la thérapie est assurée par un médecin psychiatre, c’est la grille tarifaire des soins dispensés en ambulatoire (Tarmed) qui s’applique. Sur plus de 4500 positions, y figurent quelques prestations liées à cette thérapie spécifique.

En particulier, la position 02.0030 est celle à laquelle doivent recourir les thérapeutes pour se faire rémunérer après une consultation. Le nombre de points qui y sont attribués correspond à la moitié de la valeur pour une thérapie individuelle. Automatiquement donc, la charge totale est répartie entre conjoints (la définition du couple, dans le Tarmed, est ouverte: deux personnes vivant ensemble). Pour rappel, cette grille tarifaire fonctionne selon un système de points. Chaque position correspond à une prestation qui s’en voit accorder un certain nombre. Et le point Tarmed a une valeur comptable différente d’un canton à un autre.

Le témoignage reçu à la FRC faisait état d’une facturation erronée. En effet, le cabinet avait recouru à la position correspondant à une thérapie individuelle (02.0020), tout en adressant deux factures distinctes à chaque patient. Il s’agit bien d’une facturation à double, portant en outre sur plusieurs consultations. Cette manière de faire n’est pas conforme, et les assurés sont en droit d’exiger le remboursement, jusqu’à cinq ans après la date de facturation.