E-commerce

Vrais ou faux couteaux ?

«Désirant acheter des Laguiole, j’ai consulté le site DeinDeal qui propose de nombreux couteaux «Forge de Laguiole» avec le symbole ®. Pris de doutes, je me suis renseigné auprès de la fabrique, en France. Qui m’a confirmé la non-conformité du logo et des explications sur la provenance de ces objets par rapport aux originaux. Que faire?» Romual B.
Alimentation

Archive · 28 février 2017

FRC | Ce ® signifie que la marque est enregistrée en Suisse et, à ce titre, protégée. La mention, facultative, a pour but de se prémunir contre toute utilisation frauduleuse d’une marque déposée, utilisation sanctionnable. Or, «Forge de Laguiole» ne bénéficie provisoirement plus de cette protection en Suisse. Motif: le signe peut induire en erreur si les produits revendiqués ne proviennent pas du village de Laguiole, en Aubrac. Tout n’est pas permis pour autant: quiconque assortit une marque non enregistrée de cette mention pourrait violer la Loi contre la concurrence déloyale (art. 3 lettre d LCD) si la démarche est volontaire. Pour DeinDeal, il s’agit d’une «erreur de marketing», non d’un «faux». La FRC estime qu’il y a absence de qualité promise par le vendeur (art. 197 ss CO). Le remboursement peut être demandé, pour autant que les conditions de vente ne prévoient pas autre chose.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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Traceur en balade
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High-Tech

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