Pousser le bouchon...

Vin bouchonné: quels sont mes droits?

"J'ai acheté une bouteille de vin mousseux au marché Proxi (PAM), à Lausanne. A l'ouverture il s'est avéré que le vin était bouchonné; ça sentait la vieille cave à plein nez, même à distance. Le lendemain, j'ai ramené le reste de la bouteille au magasin, muni du ticket de vente. Le remboursement m'a été refusé au prétexte, notamment, que le règlement du magasin l'interdit. Quand j'ai demandé à voir le règlement, on m'a expliqué, sur un ton agacé, que ce n'était pas possible."
Alimentation Nourriture et boissons Droit et contrats

Archive · 14 février 2013

Les règles qui s'appliquent sont celles du contrat de vente relative à la garantie des défauts. Si un vin est bouchonné, c'est qu'il a un défaut ou une absence de qualité promise. La garantie pour les défaut s'étend jusqu'à deux ans depuis 1.01.2013 et ne peut pas être limitée. Un commerçant peut toutefois exclure sa responsabilité pour les défauts, mais il doit le faire par écrit, ou de manière visible au moment de l'achat, pour que cela soit valable. En théorie, le commerçant aurait dû rembourser la bouteille (pour autant que le défaut ne soit pas contesté et que l'avis des défauts ait été fait à temps) ou l'échanger. Il aura tout loisir lui-même de retourner les bouteilles au fournisseur. En pratique, il est conseillé aux personnes qui souhaitent recourir à cette solution de remettre le vin bouchonné dans la bouteille et de le rapporter immédiatement au point de vente avec le ticket d'achat.

V. Muster

voir aussi les articles suivants:

>> Droit de retour pas systématique

>> Achats: pas de droit de retour

>>Textiles: Pas de droit de retour pour un pantalon trop grand

AGIR
SOUTENEZ NOS ENQUÊTES. ON S'OCCUPE DU RESTE.

Preuves à l'appui, la FRC provoque des changements concrets. Faites un don.

SOUTENEZ NOS ENQUÊTES. ON S'OCCUPE DU RESTE.
SOUTENEZ NOS ENQUÊTES. ON S'OCCUPE DU RESTE.

Continuer ma lecture

Cover_magazine

Poker Menteur

Prouvé par la science: vraiment?

«Testé dermatologiquement», «recommandé par les dentistes», «efficace 48 h»: les termes et les chiffres impressionnent ou rassurent. Que valent ces promesses sous leur vernis scientifique ? La FRC a envoyé ses enquêteurs de terrain partout en Suisse romande.

06 mai 2025 Communication trompeuse
Le comparatif des casques audio
Membre

High tech

Le comparatif des casques audio

Le marché des casques audio se partage entre des produits de marques spécialisées (Bose, Sennheiser, JBL...) et ceux de références polyvalentes, toujours plus nombreuses. La fourchette de prix est très large, allant de 50 à… 450 francs!

05 juin 2025

Internet

Quelle est la véritable valeur des avis en ligne?

Avant de réserver un hôtel, une activité ou un restaurant, l'internaute a pour habitude de consulter les évaluations données par d’autres utilisateurs. Mais est-ce fiable ?

06 mai 2025