La FRC vous répond

Vente en ligne: retour refusé

«Zalando a refusé le retour d’un pantalon commandé trop grand au motif qu’il avait des taches et des poils d’animaux. Pour l’entreprise, l’article est invendable. En dix ans, c’est la première fois que cela m’arrive, je suis très soigneuse et je n’ai fait qu’essayer brièvement le vêtement. Que puis-je faire pour ne pas payer cet article?» Morgane S.
Droit et contrats

Archive · 03 juillet 2018

Photo: shutterstock

FRC | Les conditions générales de vente du commerce en ligne prévoient la chose suivante au point 6 et ne parlent pas en votre faveur, malheureusement: «Pour tous les articles (...), Zalando accorde un droit de restitution de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise. (...) La condition pour l’exercice du droit de restitution est toutefois que vous n’ayez porté la marchandise que pour l’essayage, comme dans un magasin, et que vous la renvoyiez entière et intacte. En outre, nous vous prions de bien vouloir nous retourner la marchandise dans son emballage original. (…) Le droit de restitution n’existe pas pour l’achat de chèques cadeaux si ceux-ci sont déjà déposés sur le compte d’utilisateur, ni pour des marchandises qui, en raison de leur nature, ne sont pas aptes à être restituées (comme p. ex. produits cosmétiques ouverts, pour des raisons hygiéniques).»

Dans le cas d’espèce, Zalando juge que le pantalon n’est plus intact. En effet, si une autre personne que vous, avec de fortes réactions allergiques en présence de poils de chat, essayait le pantalon, alors la réputation de l’entreprise pourrait être mise à mal. La réaction de Zalando dénote peut-être d’un formalisme excessif, mais elle est en accord avec les conditions contractuelles acceptées par la clientèle.

Rappelons aussi que la loi n’oblige aucunement le prestataire à reprendre la marchandise. Le fait que Zalando l’autorise est un geste à bien plaire et la société peut librement y mettre les conditions qu’elle souhaite.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

Continuer ma lecture

Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions