Démarchage

Vendeur UPC trop pressant, contrat signé

«Ma maman de 94 ans a reçu la visite d’un vendeur de chez UPC. Il est passé plusieurs fois, s’est montré insistant et agressif pour obtenir la signature d’un contrat en arguant la modernisation de son téléviseur. Déstabilisée, elle a signé pour des services dont elle n’a aucunement besoin. Et maintenant?» Sandrine N.
Pub et arnaques

Archive · 16 mars 2021

FRC | Lors d’un démarchage à domicile ou par téléphone, le consommateur peut se rétracter (même s’il a signé) dans les 14 jours (art. 40 a ss, Code des obligations). Ce délai court au plus tard dès qu’il a connaissance de son droit de révocation. Que ce droit soit mentionné ou non dans le contrat, il ne faut pas hésiter à en faire usage. Car, passé le délai, il est possible d’invalider le contrat (délai d’un an) par exemple si le démarcheur a menti sur les conditions du contrat ou des prestations. Une telle tromperie (on parle aussi de dol) se révèle toutefois difficile à prouver, alors que l’exercice du droit de révocation est libre de toute justification.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
Soutenez nos enquêtes
SI

Continuer ma lecture

Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!