Une interdiction qui se fait attendre

La FRC avait ardemment soutenu cet objet lors des débats, estimant que ces produits devraient être retirés du marché en raison de leurs effets sur l'incitation au tabagisme des jeunes et sur l'environnement. Or malgré son adoption au printemps 2025, rien n'a bougé depuis. Car le Conseil fédéral a jusqu'à deux ans pour présenter un projet de mise en œuvre à l'Assemblée fédérale. Chaque étape comporte de plus le risque de voir l'objet vidé de sa substance et la loi ne pas proposer d'interdiction digne de ce nom. Un risque important vu les pressions exercées par l'industrie du tabac pour limiter toute régulation dans ce secteur. Sans compter que le processus parlementaire lui-même – avec généralement plusieurs aller-retour entre les deux chambres – est très long. L'interdiction prendra donc de longues années avant d'être effective.

On comprend donc les cantons qui ont pris les devants et fait voter une interdiction sur leur territoire. À l'image de Genève, dont la décision a été attaquée en justice par les cigarettiers, fâchés de voir cette manne financière disparaître. Ici intervient toutefois un réel paradoxe: du fait de l'adoption de l'interdiction au niveau fédéral, le canton a été jugé inapte à légiférer à ce sujet et sa loi annulée par la chambre constitutionnelle de la cour de justice. Justification invoquée: une interdiction cantonale contrevient «au principe de la primauté du droit fédéral garanti par la Constitution fédérale». Le canton peut encore faire recours.

En Valais en revanche, depuis le 1^er novembre dernier, aucune puff ne peut être vendue. Les défenseurs du tabac sont certes montés jusqu'au Tribunal fédéral pour plaider leur cause, mais le canton a pu maintenir son interdiction en l'attente de sa décision, contrairement à Genève. Des lois similaires ont été votées par les cantons du Jura, Vaud et certains cantons alémaniques. Mais pourront-elles être mises en œuvre? 

Ces situations illustrent à merveille les lenteurs et les paradoxes du système politique suisse: même lorsqu’une majorité politique reconnaît la nécessité d’agir, la protection de la santé publique et de l’environnement peut rester suspendue pendant des années à des procédures et des batailles juridiques. Une situation inacceptable qui fait douter du pouvoir réel des institutions politiques face aux intérêts économiques de quelques-uns.