Un système incitatif satisfaisant

La stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral est constituée de deux paquets de mesures, correspondant aux deux étapes principales de la politique énergétique de la Confédération jusqu’en 2050. Le premier paquet de mesures, qui a pour objectif de développer les instruments existants pour augmenter l’efficacité énergétique et promouvoir les énergies renouvelables est encore en discussion au Parlement. Dans une deuxième étape débutant en 2021, le Conseil fédéral envisage de remplacer l’actuel système d’encouragement fondé notamment sur les subventions par un système d’incitation fondé principalement sur une taxe climatique et une taxe sur l’électricité.

Lors de la consultation sur le sujet, la FRC a exprimé son soutien au passage d’un système d’encouragement à un système incitatif: elle estime que ce système participe à atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération, soutenus par la FRC, sans charge supplémentaire pour les consommateurs du fait de la redistribution du produit des taxes.

Pour les ménages, le système incitatif est plus équitable que le système d’encouragement basé sur les subventions : ces dernières bénéficient avant tout aux ménages à hauts revenus (p.ex. subventions au photovoltaïque pour les propriétaires), alors que le système incitatif bénéficie davantage aux ménages à bas revenus.

La FRC salue également le fait que ce système permette de respecter le principe du "pollueur-payeur". En effet, les personnes consommant peu d’énergie seraient récompensées en recevant davantage que ce qu’elles paient pour ces taxes, alors que les grands consommateurs devraient assumer une charge supplémentaire nette. Dans cet esprit, la FRC a également rappelé son opposition à tout régime d'exception pour les entreprises qui sont non seulement inéquitables et contraires au principe du "pollueur-payeur", mais qui rendent en plus le système incitatif inefficace.

Système incitatif en matière climatique et énergétique (SICE): prise de position complète de la FRC