Camping

Un mobile home bien encombrant

Les campings accueillent les propriétaires à l’année, mais à des conditions très variables…
Droit et contrats

Archive · 27 octobre 2015

Photo: Jean-Luc Barmaverain

«Nous avons acheté un mobile home pour 70 000 francs en 2006. Le concessionnaire, Caravanes Treyvaud, à Avenches, exploite aussi le camping Les Grangettes, à Noville. Nous nous sommes installés là, sur une parcelle louée 5000 fr. par an. Alors que nous voulions vendre notre bien, nous nous sommes heurtés au règlement de l’établissement: vendre le mobile home, c’est aussi renoncer à la parcelle. La vente directe est proscrite, les exploitants ne louant les places qu’à ceux qui leur ont acheté un logement. Nous avons fini par leur demander une offre de reprise. Ils nous ont proposé un montant dérisoire que nous avons refusé. Nous sommes coincés.» Géraldine Tenüd

Une maison de vacances à prix abordable, voilà un joli rêve. S’agissant d’un mobile home parqué dans un camping, l’affaire se corse: la parcelle se loue. Le terrain des Grangettes appartient à la Commune de Noville, et le règlement des parcelles pour mobile homes a été signé par la Municipalité et Caravanes Treyvaud. Cette dernière porte donc une double casquette: celle d’exploitant et de vendeur… c’est embêtant.

Le règlement prévoit en effet que les places sont attribuées en priorité aux clients ayant acquis leur bien chez Caravanes Treyvaud. La FRC voit ici une forme d’abus de position dominante… position que la Commune et l’exploitant nient. Plus surprenante encore, l’exigence suivante: «En cas de vente de l’installation, le locataire doit libérer l’emplacement qui lui est loué.» Autrement dit, vendre son mobile home implique de le déplacer, puisqu’il est impossible de céder ses droits sur la parcelle, sauf entre parents en ligne directe. Le règlement exclut aussi toute sous-location, ce que la FRC désapprouve.

Gain de cause

Les chances de revente à un prix satisfaisant sont minces si l’emplacement dans un camping n’est pas garanti. D’autant plus si le bien – acquis ailleurs et/ou de deuxième main – n’est pas le bienvenu. La FRC a donc demandé que Géraldine Tenüd puisse procéder à une vente directe aux futurs locataires. Ainsi, le fruit de la vente couvre l’emprunt qui a financé l’achat du logement, de ses accessoires, et le terrassement de la parcelle, à l’origine un terrain vague.

Les exploitants ont déclaré ne pas souhaiter que le lieu soit rempli de vieux mobile homes, ni qu’ils soient vendus à des prix spéculatifs, que de nombreux prétendants seraient prêts à payer pour un emplacement. Ne serait-ce pas plutôt craindre qu’une vente leur échappe? Cependant, sensibles à l’emprunt de 100 000 fr., ils ont accepté que Géraldine Tenüd vende son bien aux prochains locataires pour un montant n’excédant pas les 9/15 de son prix, la durée de vie d’un mobile home étant de quinze ans, celui-ci en ayant neuf.

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