Frais de dédouanement

Toujours pas de cadeau pour les achats à l’étranger

Complexité du système, opacité des prix, frais de dossiers… La FRC demande l’intervention du régulateur des services postaux et un geste des douanes.
Argent Services Maison et loisirs

Archive · 03 décembre 2013

Photo: Deklofenak/shutterstock.com

En décembre 2010, la FRC demandait au Parlement d’alléger les coûts exorbitants du dédouanement. Sur quatre mesures proposées, le législateur n’en retiendra qu’une, dans une version édulcorée: les transitaires privés peuvent utiliser le dédouanement simplifié, moins cher pour le consommateur, s’ils le souhaitent.  Trois ans plus tard, si nombre d’entre vous ont appris la leçon à leurs dépens, la question provoque toujours beaucoup d’incompréhension et de plaintes.

Pour rappel, une marchandise commandée à l’étranger par internet doit passer à la douane. Si la valeur de la marchandise (frais de port compris) dépasse 62 fr. 50, les frais de dédouanement, la TVA et les éventuels droits de douane s’ajoutent à la facture. Avant de valider votre commande, estimez sérieusement le prix final à payer.

Le mystère des transitaires

La clé est de savoir quel transitaire se chargera d’acheminer votre colis. Si vous parvenez à obtenir l’information – le choix en incombe à l’expéditeur –, encore faudra-t-il connaître ses tarifs. Si le transitaire est La Poste, GLS, EMS, DHL ou TNT, des tabelles claires ont été négociées avec la Surveillance des prix. Pour les autres (FedEx, UPS, DPD, etc.), autant investir dans une bonne boule de cristal. Personne n’a de vision claire des prix qu’ils pratiquent.

La FRC estime que la transparence des tarifs est un minimum. Nous avons adressé un dossier au régulateur des services postaux Postcom afin qu’il exige de tous les transitaires des tabelles sur le modèle de celles de La Poste.

Autre sujet qui fâche, les frais de recours lorsque la facture de dédouanement est erronée. Les douanes ouvrent un dossier et facturent 30 francs minimum (ou 5% de la valeur de la marchandise) au plaignant. Ces frais sont dus même si celui-ci n’est pas responsable de l’erreur – souvent une déclaration mal remplie par l’expéditeur. De quoi annihiler souvent totalement le remboursement auquel le consommateur aurait droit. Il n’a plus qu’à se retourner vers l’expéditeur étranger… donc autant croire au Père Noël!

Voir notre dossier récapitulatif sur le dédouanement

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

Continuer ma lecture

Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Appel-eau-saine@Marc Bachmann

Société civile

Plus de 30'000 signatures pour l'appel à protéger l'eau potable

Le 30 mars, les organisations de l’Alliance «Eau propre – Suisse saine» ont remis à Berne 32'052 signatures pour l’appel eau saine. Cette pétition demande au Conseil fédéral et au Parlement de ne pas affaiblir davantage la protection des cours d’eau et de l’eau potable en Suisse, et d'agir concrètement pour la renforcer. 
01 avril 2026 Qualité de l'eau