Frais de dédouanement
Toujours pas de cadeau pour les achats à l’étranger
Archive · 03 décembre 2013

En décembre 2010, la FRC demandait au Parlement d’alléger les coûts exorbitants du dédouanement. Sur quatre mesures proposées, le législateur n’en retiendra qu’une, dans une version édulcorée: les transitaires privés peuvent utiliser le dédouanement simplifié, moins cher pour le consommateur, s’ils le souhaitent. Trois ans plus tard, si nombre d’entre vous ont appris la leçon à leurs dépens, la question provoque toujours beaucoup d’incompréhension et de plaintes.
Pour rappel, une marchandise commandée à l’étranger par internet doit passer à la douane. Si la valeur de la marchandise (frais de port compris) dépasse 62 fr. 50, les frais de dédouanement, la TVA et les éventuels droits de douane s’ajoutent à la facture. Avant de valider votre commande, estimez sérieusement le prix final à payer.
Le mystère des transitaires
La clé est de savoir quel transitaire se chargera d’acheminer votre colis. Si vous parvenez à obtenir l’information – le choix en incombe à l’expéditeur –, encore faudra-t-il connaître ses tarifs. Si le transitaire est La Poste, GLS, EMS, DHL ou TNT, des tabelles claires ont été négociées avec la Surveillance des prix. Pour les autres (FedEx, UPS, DPD, etc.), autant investir dans une bonne boule de cristal. Personne n’a de vision claire des prix qu’ils pratiquent.
La FRC estime que la transparence des tarifs est un minimum. Nous avons adressé un dossier au régulateur des services postaux Postcom afin qu’il exige de tous les transitaires des tabelles sur le modèle de celles de La Poste.
Autre sujet qui fâche, les frais de recours lorsque la facture de dédouanement est erronée. Les douanes ouvrent un dossier et facturent 30 francs minimum (ou 5% de la valeur de la marchandise) au plaignant. Ces frais sont dus même si celui-ci n’est pas responsable de l’erreur – souvent une déclaration mal remplie par l’expéditeur. De quoi annihiler souvent totalement le remboursement auquel le consommateur aurait droit. Il n’a plus qu’à se retourner vers l’expéditeur étranger… donc autant croire au Père Noël!
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