Systèmes boules de neige et ventes pyramidales

(Art. 3 let. r LCD)

DE QUOI S’AGIT-IL?

Vous devez payer pour faire partie d’un système de distribution des plus alléchants dont les mérites vous ont été vantés par une connaissance? La vente de ce produit miracle, encore inconnu dans les rayons des magasins, ou le service financier à un taux de rentabilité imbattable, soumis à certaines conditions, nécessitent le recrutement d’autres personnes? Fuyez! Il s’agit de systèmes boules de neige, de ventes pyramidales et autres jeux de l’avion qui ne profitent qu’aux initiateurs de la manœuvre.

PRATIQUE CONSIDÉRÉE COMME DÉLOYALE SI:

- Les participants reçoivent un avantage patrimonial pour le seul recrutement de nouvelles personnes
- Les participants doivent verser une finance d'entrée importante
- Les produits ne peuvent être vendus que par des participants à d'autres participants au sein du système, ou alors ils ne peuvent être écoulés que difficilement en dehors du système à cause de leurs spécificités ou des règles prescrites par le fournisseur
- Le système est conçu de façon à ce que le nombre des participants augmente de manière rapide et incontrôlable, alors que l’acquisition d’avantages par ceux qui sont à la pointe de la pyramide se fait aux dépens de ceux qui se trouvent à sa base

NOTRE CONSEIL

Il est conseillé de dénoncer les ventes pyramidales à l’autorité compétente, à savoir le secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Ce qui permet de distinguer les systèmes légaux de marketing à paliers multiples des systèmes boules de neige, c’est le fait que ces derniers se focalisent sur l'enrôlement de nouveaux participants. De plus, les ventes «multi-niveaux» sérieuses concernent des produits réellement commercialisables.

BÉMOL

Cette distinction est très souvent difficile à faire pour le consommateur car il faut décortiquer tout le mécanisme du modèle commercial utilisé.

SOCIÉTÉS QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS

Business Academy, ACN, Lyoness, etc.

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