Foire

Signé, c'est accepté

«Lors d’une visite à Habitat–Jardin, à Lausanne, nous avons signé un document intitulé «confirmation» pour une nouvelle cuisine d’une valeur de 60 000 fr. Après signature, nous avons eu des doutes sur le sérieux de l’entreprise. Le document constitue-t-il un accord valable? Pouvons-nous le révoquer? Rosemarie L.
Droit et contrats

Archive · 11 mai 2023

FRC | Un contrat est conclu valablement lorsque les parties ont manifesté leur volonté réciproque et concordante (art. 1 CO). Sauf exception, aucune forme particulière n’est requise. Seuls certains ont une forme imposée par la loi. Il est valablement conclu. Le droit suisse ne prévoit pas de possibilité de révocation générale, permettant de revenir sur une décision si la prestation ne convient plus.

Dès lors que le contrat est accepté, une partie ne peut pas l’annuler de manière unilatérale, sauf si le contrat le prévoit ou en cas de démarchage (par téléphone, à son domicile, sur son lieu de travail, etc.). Or cette possibilité est exclue s’agissant des contrats conclus dans des foires. Dans la situation présente, il n’y a donc aucune possibilité de retour en arrière. Il faut suivre les dispositions du contrat d’entreprise (applicables à la rénovation de la cuisine) et le contrat ne peut être résilié que moyennant le paiement d’une indemnité à l’entrepreneur.

Eau potable
Enquête en eaux troubles

6 mois d'enquête. Seules 10% des communes fournissent une  information claire sur l'eau portable. Et pourtant la loi les y oblige. La FRC provoque le changement. Les débats sont en cours à Berne.

Continuer ma lecture

Provenance du poulet.

Restauration rapide

Du poulet dopé aux antibiotiques se retrouve incognito dans nos assiettes

Les adeptes de kebabs, burgers et autres plats à l’emporter au poulet savent-ils ce qu’ils mangent? Notre enquête montre que malgré la transparence exigée par la loi, origine et modes de production restent souvent flous. Suite à l’enquête et des échanges avec la FRC, une enseigne a modifié sa déclaration pour la rendre conforme.
05 février 2026
Un robot multifonctions
Membre

Électroménager

Un robot qui aspire... et passe la serpillière!

Petit nouveau dans la famille aspirateurs, le robot. À l'instar de la tondeuse qui entretient la pelouse toute seule, il fait pareille à la maison... moyennant quelques précautions et sans être trop exigeant sur ses performances.
30 janvier 2026
Tablette

Comparatif

Le test 2026 des tablettes

Entre smartphone et ordinateur portable, la tablette permet diverses tâches telles que la navigation sur internet, le visionnage de vidéos, la bureautique, la lecture ou l’écoute de musique. Apple et Samsung dominent ce marché, mais d’autres marques y figurent aussi, principalement avec des modèles plus abordables.
05 février 2026