Foire

Signé, c'est accepté

«Lors d’une visite à Habitat–Jardin, à Lausanne, nous avons signé un document intitulé «confirmation» pour une nouvelle cuisine d’une valeur de 60 000 fr. Après signature, nous avons eu des doutes sur le sérieux de l’entreprise. Le document constitue-t-il un accord valable? Pouvons-nous le révoquer? Rosemarie L.
Droit et contrats

Archive · 11 mai 2023

FRC | Un contrat est conclu valablement lorsque les parties ont manifesté leur volonté réciproque et concordante (art. 1 CO). Sauf exception, aucune forme particulière n’est requise. Seuls certains ont une forme imposée par la loi. Il est valablement conclu. Le droit suisse ne prévoit pas de possibilité de révocation générale, permettant de revenir sur une décision si la prestation ne convient plus.

Dès lors que le contrat est accepté, une partie ne peut pas l’annuler de manière unilatérale, sauf si le contrat le prévoit ou en cas de démarchage (par téléphone, à son domicile, sur son lieu de travail, etc.). Or cette possibilité est exclue s’agissant des contrats conclus dans des foires. Dans la situation présente, il n’y a donc aucune possibilité de retour en arrière. Il faut suivre les dispositions du contrat d’entreprise (applicables à la rénovation de la cuisine) et le contrat ne peut être résilié que moyennant le paiement d’une indemnité à l’entrepreneur.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

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SI

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Les prix dynamiques étaient censés représenter une aubaine pour les consommateurs. Liés aux fluctuations du marché, aux stocks des distributeurs et à la concurrence générale, ils devaient permettre de réaliser de bonnes affaires à condition d’être patient et de connaître le prix des produits. Malheureusement, l’opacité de leur calcul couplée à la disparition d’un prix de référence réduit surtout la capacité à faire un choix informé. Ils viennent s’ajouter ainsi à d’autres mesures récentes d'opacification, comme la dilution de la loi encadrant les actions ou la shrinkflation.
01 octobre 2026
rayon produits laitiers

Additifs

Carraghé-quoi?

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29 septembre 2026 Additifs alimentaires