Foire

Signé, c'est accepté

«Lors d’une visite à Habitat–Jardin, à Lausanne, nous avons signé un document intitulé «confirmation» pour une nouvelle cuisine d’une valeur de 60 000 fr. Après signature, nous avons eu des doutes sur le sérieux de l’entreprise. Le document constitue-t-il un accord valable? Pouvons-nous le révoquer? Rosemarie L.
Droit et contrats

Archive · 11 mai 2023

FRC | Un contrat est conclu valablement lorsque les parties ont manifesté leur volonté réciproque et concordante (art. 1 CO). Sauf exception, aucune forme particulière n’est requise. Seuls certains ont une forme imposée par la loi. Il est valablement conclu. Le droit suisse ne prévoit pas de possibilité de révocation générale, permettant de revenir sur une décision si la prestation ne convient plus.

Dès lors que le contrat est accepté, une partie ne peut pas l’annuler de manière unilatérale, sauf si le contrat le prévoit ou en cas de démarchage (par téléphone, à son domicile, sur son lieu de travail, etc.). Or cette possibilité est exclue s’agissant des contrats conclus dans des foires. Dans la situation présente, il n’y a donc aucune possibilité de retour en arrière. Il faut suivre les dispositions du contrat d’entreprise (applicables à la rénovation de la cuisine) et le contrat ne peut être résilié que moyennant le paiement d’une indemnité à l’entrepreneur.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Appel-eau-saine@Marc Bachmann

Société civile

Plus de 30'000 signatures pour l'appel à protéger l'eau potable

Le 30 mars, les organisations de l’Alliance «Eau propre – Suisse saine» ont remis à Berne 32'052 signatures pour l’appel eau saine. Cette pétition demande au Conseil fédéral et au Parlement de ne pas affaiblir davantage la protection des cours d’eau et de l’eau potable en Suisse, et d'agir concrètement pour la renforcer. 
01 avril 2026 Qualité de l'eau