Score sans appel pour l’UE

Le 13 juin ne marquera pas seulement le début des festivités liées au ballon rond. Dès cette date, la protection des consommateurs européens se verra  améliorée, notamment dans le domaine des contrats de vente conclus à distance – dont fait partie  le commerce en ligne – et du démarchage. Las, la nouvelle directive 2011/83/UE ne défendra pas mieux les Suisses, alors même que ces derniers étaient déjà à la traîne, comparés à leurs homologues européens. Espérons que nos parlementaires ne se mettront pas un autogoal lorsqu’ils devront se prononcer, ces prochains mois, sur l’introduction d’un délai de rétractation de 14 jours lors d’un achat sur internet ou suite à un appel téléphonique commercial. En cas de refus, ils risquent de recevoir un carton rouge lors des prochaines élections! En attendant le verdict, notre «match», en quelques exemples (non exhaustifs), des droits des consommateurs, UE versus Suisse, dans le domaine de la vente à distance et du démarchage: résultats du match.