Beauté

Fermeture de salon: rien que les yeux pour pleurer

«J’ai acheté un paquet de huit séances, payées 792 fr., dans un institut de beauté. Après trois mois, le salon ferme ses portes avec effet immédiat pour raisons économiques. Il ne remboursera pas les cinq séances non utilisées. Que faire?» Julien B.
Droit et contrats

Archive · 05 mars 2024

FRC | Par principe, il est recommandé d’adresser un courrier de mise en demeure à la société, demandant le remboursement des séances non utilisées (art. 102 ss. CO). Si cette dernière ne peut fournir sa prestation, il s’agit d’une mauvaise exécution du contrat et le client y a droit. Dans les faits, en cas de faillite, revoir cet argent semble compromis. Dans un tel cas, le client a 30 jours dès l’annonce dans la FOSC pour annoncer sa créance. S’il reste de l’argent à l’issue de la procédure de liquidation, les créanciers seront remboursés. Toutefois, le client figure parmi ceux de troisième classe. Salaires, cotisations LPP et assurances sociales passent en priorité. Le sort du «simple» client est forcément compromis.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions