Révision partielle de la Loi sur les télécommunications

La FRC appelle de ses vœux une révision de la Loi sur les télécommunications depuis des années. Les clients ont l’impression de ne pas être suffisamment protégés et que la concurrence ne fonctionne pas bien sur le marché des télécoms. Et ils ont raison.

Le projet de loi mis en révision offre quelques nouvelles encourageantes puisque certaines des revendications portées par la FRC et ses partenaires de l’Alliance, le SKS en Suisse alémanique et l'ACSI au Tessin (notamment dans notre livre-blanc sur la téléphonie mobile) ont été intégrées. Parmi ces revendications, celle selon laquelle les opérateurs auraient l’obligation de proposer un blocage des appels indésirables à leurs clients. Assurément, une avancée énorme dans la lutte contre le harcèlement téléphonique.

D’autres dispositions du projet de loi sont aussi favorables aux consommateurs. Les frais d’itinérance pourraient être régulés grâce à des prix plafonds. Les offres combinées (les «packs» pour téléphone fixe, mobile, TV et et internet) devraient être aussi proposées séparément. La vitesse des débits de données devraient être présentée de manière plus transparente.

Ces dispositions sont souhaitables, mais l’Office fédéral de la communication (OFCOM) aurait pu aller plus loin. Notamment en s'attaquant de manière plus franche au principal problème des télécoms: le manque de concurrence. Un acteur domine le marché à hauteur de 60-70% et les conditions-cadres actuelles ne permettent pas aux autres opérateurs de lutter à armes égales (pour autant qu'ils le souhaitent vraiment!). Certes, le projet prévoit d’étendre les compétences de la Commission de la Communication, mais pas de manière suffisante aux yeux de la FRC: par exemple, le régulateur ne devrait pas être contraint d'attendre qu'une plainte soit déposée pour intervenir.

Autre problème exclu du projet: la fibre optique. Il est incompréhensible de ne pas traiter de cette technologie aujourd'hui, alors qu'il s'agit d'un enjeu majeur. La FRC souhaiterait en effet que la révision ne soit pas saucissonnée en plusieurs étapes, remettant aux calendes grecques le traitement de défis déjà d'actualité.

La FRC regrette que le projet de loi ne tienne compte que partiellement des problèmes qui figuraient pourtant dans le rapport 2014 de l'OFCOM.

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