Consultations politiques : Concurrence

Révision de la loi sur les cartels, 3e procédure de consultation

10.10.2011, Florence Bettschart

La FRC salue la décision de prendre des mesures rapides pour contrer les effets du franc fort. Elle est convaincue que la modification de l'art. 5 LCart va dans le bon sens et permettra à l'avenir de lutter efficacement contre les cartels.



L’îlot de cherté suisse préexistait à la crise liée au franc fort, notamment par l’exploitation éhontée du pouvoir d’achat des citoyens helvétiques. Les consommateurs paient trop cher des biens importés dont le bénéfice part à l’étranger. Il est donc essentiel que le Conseil fédéral agisse rapidement pour éviter une situation économique difficile, aussi bien pour les consommateurs que pour les entreprises.

La FRC est donc convaincue que la modification de l’art. 5 LCart telle que proposée dans cette consultation va dans le bon sens et permettra à l’avenir de lutter efficacement contre les cartels.

Elle souhaite ici aussi exprimer sa satisfaction de voir les propositions faites dans la 1e procédure de consultation concernant l’art. 5 LCart enterrées : « Compte tenu des résultats de la procédure de consultation, il n’y a pas lieu de donner suite aux propositions de l’époque, qui est suite aux décisions prises par le Conseil fédéral le 17 août 2011 ». Cette réforme va à contre-courant de la 1e procédure de consultation qu’elle remplace désormais.

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