Cassis de Dijon

Réponse de la FRC à l'audition

Fin 2009, la FRC répond à l'audition relative à l'ordonnance d'application du principe du Cassis de Dijon
Alimentation Agriculture

Archive · 18 décembre 2009

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
SI

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Évaluation secrète

Score de solvabilité: tous fichés

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05 mai 2026 Scores de solvabilité opaques