11.6.2013, Nadia Thiongane / Photo Shutterstock / Claudio Divizia
Lorsque l'alléchante offre virtuelle ne correspond pas aux attentes, c'est la soupe à la grimace. Comment récupérer les frais de dédouanement et autres TVA ou droits de douane déjà payés lors du renvoi d'une commande à l'étranger?
Lorsque vous achetez une marchandise sur internet, il n’est pas rare qu’elle ne soit pas à hauteur de vos attentes. La loi ne prévoit pas de droit de retour, sauf en présence d’un défaut, mais le commerçant peut en octroyer un. Le cas échéant, lors d’une commande en Suisse, le retour est simple, moyennant généralement le paiement des frais de transport, et l’échange est en principe sans frais. Lorsque la commande a été effectuée à l’étranger, vous avez peut-être dû vous acquitter de frais de dédouanement, de la TVA et d’éventuels droits de douane. Comment se les faire rembourser, pour autant que cela soit possible ?
Frais de dédouanement dus dans tous les cas
Les frais de dédouanement sont perçus par les transitaires (La Poste, DHL, Fedex…). Ce sont donc eux qui pourraient éventuellement les rembourser. Le hic, c’est qu’en principe ils ne le font pas, car le travail – soit l’établissement de la déclaration d’importation – a bel et bien été effectué même si la marchandise est retournée à l’étranger. Il va sans dire qu’en cas d’échange (je renvoie un vêtement trop petit et commande une taille plus grande par exemple), les frais de dédouanement seront dus une seconde fois. Un élément à mettre dans la balance lorsque l’on compare les prix entre la Suisse et l’étranger!
Remboursement de la TVA et des droits de douane, suivez la procédure complète!
Reste la TVA et les éventuels droits de douane. Ceux-ci peuvent être récupérés, car en cas de renvoi de la marchandise, l’importation n’a pas été effective.
Le destinataire (celui qui a passé la commande) devra prouver à l’administration des douanes qu’il y a eu une importation, puis une exportation (voire encore une réimportation) dans les 60 jours suivant le renvoi du bien. Cette preuve doit comprendre :
- la «déclaration en douane d’exportation» (à demander au bureau de poste)
- la mention «biens étrangers en retour : nous demandons le remboursement des droits de douane/de la TVA »
- les documents d’importation avec lesquels les biens en retour ont été taxés
- l’adresse du destinataire à l’étranger
- la demande de remboursement sous forme de lettre (note explicative sur les motifs de renvoi de la marchandise)
A noter que le montant remboursé sera déduit de la perception d’un émolument correspondant à 5% du montant remboursé (30 francs minimum et 500 francs maximum). Il est donc utile de faire la différence entre le montant dû de TVA/droit de douane et l’émolument pour ne pas payer plus en procédure que ce qui vous sera remboursé.
Tous les détails de la procédure sont disponibles sur le site de l’administration des douanes:
