Réglementation des drones

Désormais, tout pilote - même amateur - est obligé de demander l’enregistrement de son drone sur le portail de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC; UAS.gate), sauf si son appareil pèse moins de 250 g et s’il n’est équipé ni d’une caméra ni d’aucun autre dispositif pouvant recueillir des données à caractère personnel. On peut comparer cet enregistrement à une demande pour obtenir des plaques d’immatriculation pour un véhicule motorisé, à cela près que la procédure d’enregistrement du drone est gratuite. Le numéro UAS reçu doit ensuite être inscrit de manière visible sur l’appareil.

Selon la catégorie spécifique de drone concernée (A1, A2 ou A3, ce qui dépend principalement du poids de l’appareil), il faudra ensuite encore s’inscrire à une formation plus ou moins longue et passer un examen afin d’être autorisé à piloter un drone. On obtient ainsi un certificat, qui est en quelque sorte l’équivalent du permis de conduire.

Tous les télépilotes doivent être âgés de plus de 12 ans, ou piloter sous la surveillance étroite d’une autre personne âgée de 16 ans au moins et possédant toutes les qualifications requises. La hauteur à laquelle un drone peut voler est limitée à 120 mètres; au-delà, il faut une autorisation spécifique de l’OFAC.

Vous pouvez consulter une carte montrant les zones où il est absolument interdit de faire voler des drones ici. On peut retenir qu’il est interdit de survoler les zones suivantes avec un drone: zones situées dans un rayon de 5 km autour des aérodromes civils ou militaires, y compris les héliports, autres zones militaires, installations nucléaires et autres infrastructures d’approvisionnement en énergie et en gaz, établissements pénitentiaires, hôpitaux, zones de forte activité de vol libre et vol à voile, ainsi que certaines réserves naturelles.

Finalement et de manière générale, l’OFAC recommande de toujours maintenir un contact visuel avec son drone, d’éviter de croiser d’autres aéronefs et, le cas échéant, d’écarter immédiatement son drone pour éviter tout risque, de ne pas survoler des rassemblements de personnes, de respecter la sphère privée et d’éviter d’effrayer des animaux; enfin, il est fortement recommandé de disposer d’une couverture d’assurance RC suffisante. De nombreuses informations utiles sont disponibles ici.

Ces éléments s’appliquent à la grande catégorie dite «ouverte», dans laquelle volent la majorité des pilotes et dont les drones pèsent moins de 25 kg.