Concurrence déloyale

Fin des rapports de force entre l’Etat de Vaud et un courtier maladie… mais pas avec la FRC

Un accord met fin au bras de fer entre l’Etat de Vaud et un courtier en assurance. L’affaire n’est toutefois pas terminée car ce même courtier persiste à poursuivre la FRC en justice en diffamation.
Santé Assurance-maladie Pub et arnaques Arnaques

Archive · 20 août 2015

L’Etat de Vaud, par l’intermédiaire de son Chancelier, confirme dans les colonnes de 24 Heures du 18 août 2015, la fin du conflit avec Ismael Bouza, patron de Fixas. Un arrangement a été trouvé dans lequel le courtier et ses différentes sociétés s’engagent à ne plus faire usage de l’écusson vaudois à des fins publicitaires.

Rappel des faits: Fixas s’est fait connaître il y a quelques années, dans plusieurs cantons romands au travers d’offres alléchantes en matière de primes maladie qui fleurissaient dans nos boîtes-aux-lettres durant la période du changement d’assurance de base.

Suite à plusieurs dénonciations de consommateurs, la FRC avait  notamment dénoncé en 2013 l’utilisation de flyers comprenant des écussons cantonaux qui laissaient croire, à tort, qu’il s’agissait d’un acte officiel. L’Etat de Vaud, déjà alerté de ces pratiques, était allé plus loin, portant l’affaire devant les tribunaux.

Après avoir campé sur ses positions de trop longs mois, Fixas a fini par céder mais pas sur toute la ligne. Son dirigeant vient en effet de recourir contre l’Ordonnance de non lieu prononcé par le Ministère public qui rejetait sa plainte en diffamation à l’encontre de la FRC.

Fixas reproche à cette dernière le titre et le contenu de son article intitulé «Rapport de force entre cantons et courtiers peu scrupuleux», daté du 18 novembre 2013 qui visait à mettre en garde les consommateurs devant des offres par trop attractives et aux allures officielles, dans lesquelles Fixas était directement visée.

 

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