Qui récupérera les primes payées en trop?

Dans un monde parfait, le montant des primes de l’assurance maladie obligatoire devrait correspondre aux coûts des prestations médicales. Or, entre le lancement de la LAMal en janvier 1996 et décembre 2013, cette corrélation fut très fantaisiste.

Les Vaudois ont ainsi payé en moyenne 902 francs de trop par assuré. A l’extrême inverse, les assurés jurassiens ont versé, bien malgré eux, 908 francs de pas assez. La correction de cette injustice a depuis alimenté des débats sportifs avec, au final, un consensus assez médiocre.

Vaudois et Genevois gagnants

Dès l’an prochain et jusqu’en 2017, les assurés lésés vont ainsi pouvoir récupérer, non la totalité des primes payées en trop, mais une bonne moitié. Le montant exact devrait être connu en février 2015. Le remboursement sera le même pour tous les assurés d’un même canton, peu importe l’âge, la franchise ou la compagnie d’assurance.  La somme sera en principe déduite de la prime d’un mois d’été.

Quant aux ex-chanceux qui n’ont pas assez déboursé, ils passeront à la caisse. La facture n’excédera toutefois pas le montant de la taxe sur le CO2, soit 62,40 francs pour 2015. Ce sera donc comme si, pendant trois ans au maximum, il n’y avait pas ou moins de redistribution de cette taxe pour les Bernois, les Valaisans et les Jurassiens.

Dans un monde parfait, chaque assuré récupérerait exactement ce qu’il a payé en trop. Mais dans ce monde-ci, il faudra se contenter d’une moyenne, d’un calcul en gros. Trop compliqué, paraît-il, d'organiser une redistribution différentielle selon la caisse, l’âge de l’assuré en tenant compte des déménagements. Et cette gageure a bien failli faire capoter tout le projet. Raison pour laquelle, la FRC, tout en soulignant l’injustice que cette façon de faire allait générer, a finalement approuvé la démarche.

Il n’en demeure pas moins que le point le plus frustrant est la question du lieu de domicile. En effet, pour savoir qui recevra des sous et qui passera à la caisse, il ne sera tenu compte que du lieu de domicile au 1er janvier de l’année de correction, soit dès 2015.

Double peine

Les témoignages arrivent déjà en nombre auprès de la permanence de la FRC.  Telle celui de Claudia N.: « Je suis domiciliée actuellement dans le canton de Genève, et cela depuis 1977,  j'ai donc payé des primes d'assurance maladie trop élevées durant ces dernières années. Dès le 1er janvier 2015, je serai domiciliée dans le canton du Valais qui devra restituer une partie du montant des primes payées en moins dans ce canton. Je serai donc pénalisée deux fois… ».

Claudia a écrit à Office fédéral de la santé publique. Et l’OFSP a répondu qu’il regrettait, mais qu’il n’y avait malheureusement rien à faire : « (…) Il ne sera en effet pas tenu compte des changements de domicile antérieurs dans d’autres cantons ou à l’étranger, avant l’introduction de ce dispositif. Le cercle des personnes qui bénéficient d'un remboursement et des personnes qui doivent s'acquitter d'un supplément est fixé le 1er janvier de chaque année de correction. La correction se fera donc au niveau des cantons et non des personnes. Au cours de l’élaboration de la solution, une prise en compte de la situation individuelle est apparue comme étant impraticable.  En résumé, votre domicile étant en Valais au 1er janvier 2015, la correction des primes selon la situation du canton du Valais vous sera appliquée, à savoir le versement d’un supplément. Cependant le versement du supplément se limitera à 2015, dans la mesure où le montant de rattrapage des primes payées en insuffisance est peu élevé en Valais.»

Conclusion : un Vaudois, désireux de s’installer dans le Jura, aurait donc intérêt à mettre son projet au frigo jusqu’en 2018.