Garantie bancaire: quelle en est la teneur?

Un site est spécialement consacré à la garantie des dépôts: einlagensicherung.ch/fr. Y figurent toutes les informations utiles concernant la garantie des dépôts, avec la liste des banques ainsi que les questions et les réponses les plus fréquentes.

Pour ce qui est des types de comptes, tous sont protégés, y compris les obligations de caisse déposées à la banque émettrice et libellées au nom du déposant. Seuls font exception les comptes de dépôts-valeurs et ceux au porteur.

La garantie est de 100 000 fr. par banque et par déposant. Vous pouvez donc avoir plusieurs comptes dans un même établissement (salaire, épargne, etc.), et c’est leur ensemble qui sera protégé jusqu’à concurrence de 100 000 fr. Vous pouvez également avoir des comptes dans des banques différentes. Dans ce cas, chacun de vos dépôts sera protégé à hauteur de cette somme.

Les dépôts du 3e pilier 3a sont également protégés, mais indépendamment des autres dépôts, jusqu’à 100 000 fr. Postfinance n’est pas considéré comme une banque et n’est pas soumise à cette législation. Elle n’est d’ailleurs pas surveillée par la Finma. Mais La Poste (et donc PostFinance) appartient à la Confédération, qui en garantit intégralement les engagements. En cas d’insolvabilité de l’établissement, c’est donc la Confédération qui répondrait de ses dettes envers les clients de Postfinance.