Le prix affiché en vitrine fait-il foi?

«Après avoir vu dans le quotidien 20 minutes une publicité pour un sac à main de marque vendu au prix de 189 francs dans certains Coop City, je me suis rendue au Ryfflihof, à Berne. En rayon, le sac était affiché au même prix que dans la publicité. Ravie, je me suis présentée à la caisse avec ma future acquisition. Mais là, la caissière m’en a demandé 265 francs, arguant que le prix affiché sur la publicité n’était qu’un exemple. Lorsque j’ai demandé des explications au service client, celui-ci s’est excusé en expliquant que le prix de la publicité avait été affiché par erreur en rayon. Le magasin m’a offert un bon d’achat d’une valeur de 30 francs à titre de geste commercial. Ne pourrais-je pas contraindre la Coop à me vendre le sac au prix affiché?» Yvette Curty

FRC | Selon la loi, la publicité ainsi que les catalogues ne sont pas considérés comme des offres. Le vendeur n’est donc pas tenu de vendre l’objet au prix indiqué dans sa publicité.

Cependant, la situation est tout autre dès lors qu’il s’agit du prix affiché en rayon ou en vitrine. En effet, à ce moment-là, la démarche du commerçant est considérée comme une proposition de contrat qui lie son auteur. Ainsi, dans le cas d’Yvette Curty, dans la mesure où la publicité était répétée dans le magasin, à proximité immédiate des sacs à main, la Bernoise a pu exiger de payer son accessoire au prix affiché, à savoir 189 francs, même si le magasin prétendait qu’il s’agissait d’une erreur ou d’un exemple.

Moralité de cette petite histoire: le prix affiché en magasin fait foi. C’est donc au commerçant d’assumer son erreur.

Astuces juridiques

Le régime juridique diffère selon le support d’affichage du prix. Trois cas de figure.

PUBLICITÉ | Au même titre que l’envoi de catalogues ou de listes de prix, la publicité n’est pas considérée comme une offre (art. 7 al. 2, Code des obligations). Néanmoins, afficher un prix inexact sur une annonce pourrait constituer une infraction à la Loi contre la concurrence déloyale et à l’Ordonnance sur l’indication des prix, pour autant que cela soit intentionnel. Or, apporter la preuve que cette indication inexacte est bien délibérée n’est pas chose aisée. Dans le cas d’une publicité déloyale, dénoncez-la auprès de la Commission suisse pour la loyauté. Les mêmes règles s’appliquent lorsque la publicité est présente en magasin, sous forme de flyer par exemple, à condition qu’elle ne soit pas directement affichée à côté de la marchandise désignée.

MAGASIN | Le fait d’afficher des marchandises, en rayon ou en vitrine, avec un prix bien visible et aisément lisible, est considéré comme une offre (art. 7 al. 3, CO). Le vendeur est donc tenu de se conformer au prix indiqué, peu importe qu’il ait commis une erreur d’affichage, à moins que celle-ci ne soit facilement reconnaissable par le client.

INTERNET | Lorsqu’il s’agit d’une publicité en ligne sans possibilité d’achat immédiat, on suit le même raisonnement que si elle était au format papier. Concernant les sites de e-commerce, une partie de la doctrine considère qu’il ne s’agit pas d’une offre qui lie le vendeur comme pour le commerce traditionnel mais d’un appel à faire une offre. Selon cette conception, c’est l’acheteur qui fait l’offre en cliquant sur le bouton «acheter», le vendeur n’est lié qu’à partir du moment où il valide le prix et la disponibilité de l’objet.