FRC Conseil : Prix des médicaments

Quand les forfaits dépassent le prix du médicament

Médicaments

14.5.2009

Le pharmacien peut-il facturer ses prestations plus cher que le médicament qu'il vend?



« Mon médecin m’avait prescrit du Stilnox, et j’ai demandé spontanément au pharmacien son générique, à savoir le Zolpidem. Jugez de ma surprise en consultant le ticket de caisse. Les taxes (10 fr. 70) font 120% de plus que le prix du médicament prescrit (8 fr. 80). N’est-ce pas scandaleux? La vendeuse ne m’a posé aucune question sur mon état de santé, ni demandé si je prenais d’autres médicaments, seulement mon prénom et mon code postal. »

Les forfaits (validation médicaments 4 fr. 30; validation traitement 3fr.25; substitution générique 3fr.15) prélevés par votre pharmacien sont tous conformes à la rémunération basée sur les prestations (RBP) dont la base légale est la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal). Ainsi les prestations intellectuelles des pharmaciens sont rémunérées, indépendamment du prix du médicament, sous forme de dix forfaits (un point tarifaire = 1 fr. 08).

1) vérification médicament (4 points tarifaires, soit 4 fr. 30) pour les prestations de conseils, la vérification de l’ordonnance et des doses, le contrôle des facteurs de risque et des abus, etc.). Ce forfait est facturé par ligne de médicament des catégories A et B de Swissmédic et inscrits dans la Liste des spécialités.

2) contrôle de compatibilité ou validation traitement (3 points tarifaires, soit 3 fr. 25) pour la tenue du dossier pharmaceutique du patient. Ce forfait est valable une seule fois pour toute l’ordonnance

3) un forfait d’urgence (16 points tarifaires) couvrant toutes les charges supplémentaires des pharmaciens de service en cas d’urgence,

4) un forfait de prise sous surveillance (10 points tarifaires) lorsque le patient prend le médicament en pharmacie, sous le contrôle du pharmacien,

5) un forfait compliance (20 points tarifaires) pour l’amélioration de la collaboration lors de la prise de médicaments

6) ainsi qu’un forfait de substitution générique (20 points tarifaires ou 40% de la différence de prix) pour le surcroît de travail du pharmacien lors de la substitution de médicaments chers par des médicaments moins coûteux

7) quatre forfaits mensuels pour la thérapie de substitution à la solution de méthadone.

Lors de la substitution d’un générique meilleur marché à une préparation originale, on commence par déterminer la différence de prix entre la préparation originale et le générique sur la base du prix de la liste des spécialités (LS). Le forfait de substitution générique est ensuite calculé, soit 40% de l’économie effective. Il est néanmoins limité à 20 points tarifaires au maximum. Les forfaits peuvent être facturés indépendamment du mode de facturation (tiers payant ou tiers garant), et il n’est pas possible pour le consommateur de renoncer à la prestation de conseils du pharmacien pour faire l’économie du forfait.

Notons toutefois que la substitution d’un original par un générique n’est facturée qu’une seule fois pour un même médicament et n’entraînera aucun supplément lors de la présentation de nouvelles ordonnances par la suite s’il se rend dans la même pharmacie.

En l’espèce la valeur globale des forfaits paraît disproportionnée, mais cette valeur aurait très bien pu être la même si le prix des médicaments prescrits avoisinait plusieurs centaines de francs, ce qui aurait rendu la situation moins choquante.

Valérie Muster

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