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E-commerce Protection des données

05 septembre 2025

Glisser un dispositif de traçage dans un cartable, un vêtement ou une basket est une pratique qui se répand. Tout comme munir le petit d’une montre connectée. Surveiller le trajet jusqu’à l’école, voire localiser l’enfant toute la journée rassure un parent inquiet, mais qu’en est-il de la protection de la personnalité du mineur? Sa sphère intime doit aussi être respectée.

Une surveillance constante viole un principe fondamental: celui de la proportionnalité.

Si tous les déplacements de l’enfant sont suivis à son insu, il y a atteinte à sa personnalité. Selon la Loi sur la protection des données, cela n’est justifié que si un mineur capable de discernement donne son accord. Ou en cas d’intérêt prépondérant: la sécurité peut constituer un tel motif, mais l’intérêt du parent doit être mis en balance avec celui de l’enfant. Et les juges ont désormais tendance à accorder un poids prépondérant à ce dernier.

Un raisonnement similaire s’applique à la publication de photographies ou vidéos sur les réseaux sociaux. Il est bon de se souvenir que les dispositifs de traçage et les réseaux sociaux collectent de nombreuses données sans que l’on sache toujours très bien où elles sont stockées et ce qu’il en advient. Mieux vaut s’abstenir et partager ses souvenirs autrement.

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