Initiative européenne pour bannir les subtances douteuses de notre environnement.

Notre premier volet posait les jalons: qu'est-ce que le système endocrinien? Qu'est-ce qu'un perturbateur? Les suivants abordaient l'aspect législatif ainsi qu'un éclairage sur les substances que l'on retrouve communément. Nous vous proposons ici quelques références.

Quel est lien entre la campagne sur les perturbateurs endocriniens dans les cosmétiques et la campagne SIN (Substitue it now)?

SIN est une campagne qui vise 378 substances chimiques qui ont des effets cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), les substances qui s'accumulent dans l'organisme (PBT- persistant, bioaccumulative and toxic) ainsi que les substances "inquiétantes" telles que les perturbateurs endocriniens. Cette campagne a pour but d‘accélérer les processus législatifs pour les substances identifiées comme étant très préoccupantes selon les critères de REACH.

En utilisant les critères de REACH pour identifier les substances préoccupantes, la liste SIN donne un aperçu de la future règlementation européenne en matière de produits chimiques. Le résultat est un outil qui devrait faciliter les efforts des compagnies pour réduire l'utilisation de substances toxiques en pointant les substances qui doivent être rapidement remplacées.

Cette campagne est lancée par CHEMSEC, une ONG qui promeut un dialogue basé sur des données scientifiques entre les fabricants, les autorités et la population.

Pour en savoir plus: http://www.chemsec.org/index.php

Comment est né le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC)?

La Directive 2011/59/UE de la commission du 13 mai 2011 modifie la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique.

(1) A la suite de la publication, en 2001, d'une étude scientifique intitulée Use of permanent hair dyes and bladder cancer risk, le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, remplacé ensuite par le comité scientifique des produits destinés aux consommateurs (CSPC), conformément à la décision 2004/210/CE de la commission, a estimé que les risques potentiels étaient préoccupants. Le CSPC a recommandé que la commission prenne de nouvelles mesures pour contrôler l'utilisation de substances pour notamment les teintures capillaires.

(2) Le CSPC a en outre recommandé l'adoption d'une stratégie globale d'évaluation de la sécurité pour les substances utilisées dans les teintures capillaires, établissant notamment les critères d'évaluation de la génotoxicité/mutagénicité potentielle de ces produits.

(3) A la suite des avis émis par le CSPC, la commission, les Etats membres et les parties prenantes sont convenus d'une stratégie globale de réglementation desdites substances dans le cadre de laquelle l'industrie cosmétique est tenue de soumettre des dossiers présentant des données scientifiques actualisées relatives à la sécurité des substances pour teintures capillaires aux fins de leur évaluation de risque par le CSPC.

(4) Le CSPC, ultérieurement remplacé par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), conformément à la décision 2008/721/CE de la commission du 5 août 2008, établit une structure consultative de comités scientifiques et d'experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement, a évalué la sécurité des différentes substances pour lesquelles des dossiers à jour ont été présentés par l'industrie cosmétique.

(Réf.: Directive 2011/59/UE de la Commission du 13 mai 2011 relative aux produits cosmétiques)

(Réf.: www.observatoiredescosmetiques.com)