Alimentation

Révision des ordonnances liées à la guerre en Ukraine

De manière générale, la FRC tient à rappeler que la protection du consommateur est l’un des piliers fondamentaux du droit alimentaire. Elle a pour corolaires l’interdiction de la tromperie et la mise à disposition d’informations claires et correctes à destination du consommateur, devant lui permettre d’effectuer un choix éclairé en matière de consommation.

Archive · 03 juin 2022

Si la FRC comprend la nécessité de prévoir des assouplissements en raison des difficultés d’approvisionnement liées à la situation en Ukraine, elle tient à rappeler que cette démarche doit demeurer exceptionnelle et ne doit en aucun cas vider de sa substance les principes contenus dans la législation, en particulier au sein de l’Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs ; RS 817.02) ainsi que de l’Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl ; RS 817.022.16).

La FRC salue le fait que les indications pertinentes pour la santé (allergènes, allégations nutritionnelles et de santé, dates limites de consommation, mises en garde), ainsi queles OGM et les exigences Bio soient clairement exclus de toute dérogation éventuelle. Ces aspects sont très importants pour les consommateurs et ne doivent donc effectivement pas être affaiblis.

La FRC rappelle également que le risque de pénurie alimentaire généralisée n’est pas à craindre en Suisse ni en Europe. Toutefois, la hausse des prix risque de générer une insécurité pour certains consommateurs vulnérables qui ne doivent en aucun cas être laissés de côté. Ainsi, et au vu des derniers événements, la FRC réaffirme la nécessité de passer à un système plus durable et résiliant, plutôt que d’instaurer un régime d’exceptions au « coup par coup » en fonction des problématiques qui se présentent.

Les denrées alimentaires sont un sujet qui touche de près les consommateurs suisses, principaux destinataires par les produits concernés par les modifications mises en consultation. La FRC demande donc de prendre en compte ses demandes.

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