Redevance sur les baladeurs numériques: recours au Tribunal fédéral déposé par les associations de consommateurs

01 juin 2006

Les quatre associations suisses de consommateurs – acsi, FRC, kf et SKS – ont déposé aujourd’hui un recours au Tribunal fédéral contre l’introduction d’une nouvelle redevance sur les baladeurs numériques. Dans leur recours, les quatre associations de consommateurs contestent leur exclusion des négociations et l’introduction de cette nouvelle redevance. En parallèle, elles  agissent pour que la révision de la loi sur les droits d’auteur prenne mieux en compte les intérêts des consommateurs. (Communiqué de presse entier)

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
Soutenez nos enquêtes
SI

Continuer ma lecture

Des Lego à prix cassés, ou pas!

Argent

Prix dynamiques: une bonne affaire ou de l'enfumage?

Les prix dynamiques étaient censés représenter une aubaine pour les consommateurs. Liés aux fluctuations du marché, aux stocks des distributeurs et à la concurrence générale, ils devaient permettre de réaliser de bonnes affaires à condition d’être patient et de connaître le prix des produits. Malheureusement, l’opacité de leur calcul couplée à la disparition d’un prix de référence réduit surtout la capacité à faire un choix informé. Ils viennent s’ajouter ainsi à d’autres mesures récentes d'opacification, comme la dilution de la loi encadrant les actions ou la shrinkflation.
01 octobre 2026
rayon produits laitiers

Additifs

Carraghé-quoi?

Récemment, un additif au nom énigmatique, les carraghénanes (E407), figurant parmi les ingrédients de la crème liquide de supermarché, a suscité plusieurs questions et réactions de consommateurs auprès de la FRC. De quoi parle-t-on exactement?
29 septembre 2026 Additifs alimentaires