Droit alimentaire

La révision de 23 ordonnances fédérales est sous toit

Le projet de révision du droit alimentaire propose des améliorations en termes de transparence et d’information. En revanche, concernant la protection de la santé, la FRC a demandé des adaptations, notamment pour les enfants, et s'oppose à la proposition de suppression des valeurs maximales de différents contaminants.

Archive · 31 janvier 2023

La FRC et ses consœurs de l'Alliance, Konsumentenschutz pour la Suisse alémanique, et ACSI pour le Tessin et les Grisons ont relevé plusieurs éléments saillants.

Parmi les points positifs: indications obligatoires de la teneur en sucre et acides gras saturés ainsi que du pays de fabrication du pain et des produits de boulangerie, introduction de dispositions visant à favoriser le don d’aliments ainsi que nouvelles mesures préservant certaines denrées traditionnelles (chocolat, p. ex.). La FRC a demandé différentes modifications additionnelles afin de renforcer la protection de la santé des jeunes, particulièrement vulnérables car en plein développement. Davantage de garde-fous sont également attendus concernant certains contaminants ainsi que les additifs nitrités.

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Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions