Droit d’action collectif des consommateurs

Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité de l’action collective en Suisse

04 juillet 2013

Le Conseil fédéral a présenté hier un rapport très positif concernant les mesures à prendre pour améliorer l’exercice collectif des droits, soit la possibilité pour des personnes lésées par une même partie de se regrouper pour agir en justice. Se battant depuis longtemps pour l’introduction de l’action de groupe dans le droit suisse, la Fédération romande des consommateurs (FRC) se réjouit que le rapport du Conseil fédéral en reconnaisse la nécessité et l’utilité. (Communiqué de presse entier)

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Appel-eau-saine@Marc Bachmann

Société civile

Plus de 30'000 signatures pour l'appel à protéger l'eau potable

Le 30 mars, les organisations de l’Alliance «Eau propre – Suisse saine» ont remis à Berne 32'052 signatures pour l’appel eau saine. Cette pétition demande au Conseil fédéral et au Parlement de ne pas affaiblir davantage la protection des cours d’eau et de l’eau potable en Suisse, et d'agir concrètement pour la renforcer. 
01 avril 2026 Qualité de l'eau