Textiles

Pas de droit de retour pour un pantalon trop grand

"J'ai acheté un pantalon après avoir hésité. La vendeuse m'a fait savoir que je pouvais le rapporter et qu'il serait remboursé. Comme le pantalon était trop grand, je suis retournée au magasin, mais en vain, puisque j'ai essuyé un refus!"
Droit et contrats Maison et loisirs … Textiles

Archive · 02 juin 2009

Hélas, si vous ne parvenez pas à prouver les dires de la vendeuse, la loi ne vous sera d'aucune utilité. En effet, il n'est prévu aucun droit légal au retour d'un article acheté, sauf en présence d'un défaut. Une fois qu'un contrat de vente est valablement conclu, plus moyen de revenir en arrière, sauf dans certains cas de démarchage à domicile, sur la voie publique ou au travail. Ainsi, le droit de retour que proposent certains magasins est purement commercial et dépend des directives internes des magasins. Vous ne pourrez donc pas obtenir le remboursement de l'achat si le commerçant ne vous a pas offert cette possibilité, mais devrez, au mieux, accepter le bon d'échange et, au pire, vous accommoder d'un article qui ne vous convient plus.

Valérie Muster

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