Les gros consommateurs doivent contribuer au fonds de la RPC

Dans sa réponse, la FRC rappelle son soutien au principe de la Rétribution à prix coûtant RPC, s’agissant d’un système de financement qui encourage la construction de nouvelles capacités de production d’électricité à base de sources renouvelables. Cet outil étant source d'une insatisfaction croissante pour les nombreux particuliers qui ont investi des sommes conséquentes dans des installations photovoltaïques et sont toujours sur liste d'attente, la FRC soutient l'augmentation de 1,3ct/kWh à 1,5ct/kWh du supplément perçu sur le réseau de transport qui sert à alimenter ce fonds. Toutefois, elle relève trois problèmes persistant malgré l'augmentation:

1. nombreux sont les petits producteurs qui ne pourront pas bénéficier de la RPC faute de liquidités suffisantes ;
2. les temps d’attente sont beaucoup trop longs ;
3. le manque de liquidités est accentué par le remboursement du supplément de 1,3ct/kWh aux gros consommateurs, ce qui est simplement inacceptable.

Ainsi, la FRC rappelle dans sa prise de position que le manque de liquidités du fonds RPC ne serait pas aussi important si les petits consommateurs n’étaient pas seuls à y contribuer. Selon les chiffres de l’OFEN, les recettes s’élèvent actuellement à 741 millions, et 798 millions seront nécessaires dès 2017 pour financer les mesures (déjà réduites) prévues, soit une différence de 57 millions. Or, les dépenses liées au remboursement du supplément aux gros consommateurs s’élèvent actuellement à 53 millions et atteindront environ 70 millions une fois le supplément passé à 1.5ct/kWh. Cette inégalité de traitement entre petit et gros consommateurs d’électricité a donc non seulement un effet négatif sur l’efficacité et l’utilité même de l’outil, mais elle menace également à moyen terme l’acceptation du système de la RPC ou de l’éventuel futur système incitatif par les ménages.

Réponse complète de la FRC à la consultation sur l'augmentation du supplément RPC