Consultations politiques : Agriculture

Ordonnances agricoles 2018

23.5.2018

Dans sa réponse à la consultation, la FRC défend une évolution de l'agriculture vers davantage de durabilité pour répondre aux attentes des consommateurs.



La FRC s’est prononcée sur le train d’ordonnances agricoles de l’année 2018. Elle a principalement pris position sur les ordonnances ayant trait aux paiements directs, aux produits phytosanitaires et aux contrôles des exploitations agricoles.

Des paiements directs ciblés pour plus de durabilité et de bien-être animal

Les paiements directs étant le principal instrument permettant de faire évoluer l’agriculture dans le sens souhaité par les consommateurs, la FRC a salué l’introduction de nouvelles mesures permettant de réduire l’utilisation de pesticides et d’encourager l’utilisation efficiente des ressources. Elle a plus particulièrement salué l’introduction d’une nouvelle contribution attribuée aux agriculteurs qui renoncent à utiliser des herbicides sur les terres ouvertes. Jusqu’ici, la promotion de techniques culturales préservant les sols donnaient en effet souvent cours à un usage accru d’herbicides pour éviter le labours. Cette mesure favorisant la réduction de l’usage d’herbicides répond ainsi à une revendication de longue date de la FRC.

Dans le domaine de l’élevage, la FRC a aussi particulièrement salué l’introduction d’une contribution supplémentaire visant à favoriser la sortie au pâturage des jeunes bovins femelles et des bovins mâles, celle-ci répondant à ce que les consommateurs conçoivent comme étant du plein air. Elle estime d’ailleurs que cette nouvelle contribution devrait être étendue à d’autres catégories d’animaux, notamment les porcs, les vaches non laitières et les buffles, car rien n’incite actuellement les éleveurs à privilégier le pâturage au lieu des courettes en dur. L’élevage au pâturage des porcs, qui est sur le point de disparaître en Suisse, correspond pourtant à ce qu’un grand nombre de consommateurs attendent en terme de bien-être des animaux. La FRC a d’ailleurs rappelé à cette occasion qu’elle souhaite que les paiements directs soient versés en tenant compte de la taille des exploitations, particulièrement dans l’élevage. Elle estime que des exploitations d’engraissement de plusieurs centaines de bovins n’ont pas leur place dans l’agriculture suisse et ne devraient donc pas être au bénéfice de paiements directs.

Pesticides: mieux utiliser les ressources dans le cadre de leur homologation

Dans l’optique de réduire le nombre et la quantité des pesticides utilisés en Suisse, la FRC a insisté sur le besoin de réformer le système d’homologation. Elle considère en effet que les homologations sont trop souvent accordées sur la base d’études lacunaires. Elle a ainsi soutenu les réformes proposées afin de permettre d’exclure plus rapidement les produits problématiques. Surtout, si ce regroupement permet d’utiliser de manière plus efficiente les ressources du service d’homologation et des services d’évaluation, la FRC estime que les ressources ainsi libérées devraient être utilisées pour se pencher rapidement sur les produits considérés comme «probablement cancérigènes» par le CIRC. La FRC souhaite en effet que ceux-ci soient immédiatement retirés du marché et interdits d’utilisation en application du principe de précaution.

Dans le cadre de la reprise des substances admises dans l’Union européenne, la FRC a appelé la Confédération à prévoir les garde-fous nécessaires afin de réévaluer les substances dès que de nouvelles informations émergent concernant leur dangerosité. Elle a également rappelé que la Suisse devrait être plus prompte à reprendre les décisions de l’UE lorsque celles-ci concernent l’interdiction de substances.

Davantage de contrôles ciblés pour une meilleure protection des animaux

Les récents scandales dans le domaine de l’élevage ont démontré le besoin de renforcer les contrôles. Pour les consommateurs, il est incompréhensible qu’une exploitation où des manquements ont été constatés ne fasse pas l’objet d’un meilleur suivi aujourd’hui. C’est pourquoi la FRC a soutenu la réforme du système de contrôle afin que les exploitations où des manquements ont été constatés soient systématiquement inspectées. La FRC a également salué le fait que le nouveau modèle permette d’augmenter le pourcentage de contrôles du bien-être des animaux à effectuer sans préavis, même si elle estime que la proportion de ce type d’inspections devrait être plus élevée.

Ordonnances agricoles 2018: réponse complète de la FRC

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