Médiation

Un conflit avec une agence ou une compagnie d'aviation?

L'Ombudsman de la branche suisse du voyage intervient en cas de litiges entre les consommateurs et les voyagistes domiciliés en Suisse si ces deux partis ne trouvent pas d'entente entre eux.
Droit et contrats

Archive · 05 décembre 2008

Le but de la médiation est d'éviter une affaire juridique devant les tribunaux.

L'ombudsman est soumis à la stricte neutralité. Il n'est pas le représentant des intérêts de l'une ou de l'autre des parties. En conséquence il n'a pas à recevoir des directives ni de personnes, d'organes ou d'institutions.

L'ombudsman n'a pas de pouvoir de décision. Par contre, il émet des recommandations qui ont comme but d'être acceptées par les deux parties. Une majorité des voyagistes se déclare prête à l'avance vis-à-vis de sa clientèle de suivre les recommandations de l'ombudsman.

Si l'une des parties fournit sciemment de fausses informations à l'ombudsman dans le but d'en tirer un avantage illégitime, ce dernier est autorisé à interrompre sa médiation en défaveur de cette partie, tout en en informant la partie adverse.

La médiation est sans frais pour tout(e) requérant(e) sans représentation ou assistance juridique.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
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Prix barrés

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