Loi plus favorable au consommateur

Le Conseil fédéral vient de réviser l'ordonnance sur les produits biocides, des substances destinées à repousser, détruire ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles (rongeurs, insectes dangereux, micro-organismes, etc). Ce changement, qui entrera en vigueur le 15 juillet prochain, vise à simplifier l'autorisation des produits biocides les moins dangereux, comme par exemple les répulsifs à l'huile de lavande, et à soumettre les plus dangereux à des critères d'autorisation plus restrictifs. De plus, la révision prévoit la promotion de méthodes de tests ne faisant pas recours aux animaux de laboratoire.

Perturbateurs endocriniens bientôt bannis

Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), cette révision contribue à améliorer la niveau de protection de la santé du consommateur. Elle prévoit ainsi que le grand public ne puisse plus utiliser des produits biocides contenant des perturbateurs endocriniens. L'OFSP précise tout de même  que ce point faisant encore l'objet de discussions au sein de la Communauté européenne, aucune substance active ou produit biocide ne sont à ce jour interdits pour cette raison.

D'autre part, la révision de l'ordonnance introduit une procédure d'autorisation simplifiée pour les produits biocides ne contenant pas de substance préoccupante. L'OFSP salue cette mesure qui devrait, selon lui, favoriser une substitution des substances dangereuses au profit d'autres, moins nocives. La révision de l'ordonnance introduit également des dispositions concernant les objets traités avec des composés biocides: seuls ceux traités avec des substances autorisées pourront être mis sur le marché. Cette nouvelle mesure a pour but d'éviter que ces objets, par exemple un tapis imprégné de produit anti-mites, induisent des problèmes de santé ou aient un impact négatif sur l'environnement.