Votation
L’identité électronique en quatre points
Le peuple se prononce sur l’e-ID le 28 septembre. Explications.
08 septembre 2025, Mis à jour le 10 juillet 2026
Aurélie Gigon
Responsable juridique
Elle est aussi officielle que la carte d’identité plastique, fait gagner du temps et réduit certains coûts. L’e-ID garantit surtout qu’à son usage, les entreprises ne puissent pas croiser les données sur un individu.
L’objet | Délivrée par l’État, l’e-ID contient les mêmes informations qu’une carte physique et permet une vérification rapide. Avec elle, ouvrir un compte bancaire en ligne ou vérifier l’âge pour l’achat d’alcool sont facilités. Il suffit de scanner un code QR et d’autoriser l’application à afficher les données nécessaires. En revanche, elle ne remplace pas le document usuel, notamment pour voyager à l’étranger.
L’enjeu | L’idée de l’e-ID n’est pas nouvelle. En 2021, le peuple s’était prononcé contre le projet car il prévoyait alors d’en confier la gestion à des sociétés privées. La protection et la sécurité des données n’étaient pas garanties. La loi soumise au référendum aujourd’hui en tient compte: la Confédération gèrera l’infrastructure technique de l’e-ID et en sera le garde-fou.
La crainte | Les opposants voient l’e-ID comme un moyen de surveillance étendue des citoyens et une forme de discrimination envers les personnes qui refusent ce système. Des craintes infondées: les données seront stockées sur le smartphone de leur détenteur, limitant ainsi les risques et l’étendue des données communiquées. L’utilisation de l’e-ID sera gratuite et non obligatoire.
L’avis de la FRC | Cette e-ID offre un cadre sécurisé et une simplification de nombreuses démarches administratives pour ceux qui souhaitent adopter ce moyen, sans sacrifier la protection des données. C’est aussi avantageux pour qui peine à se déplacer ou vit dans une région isolée.
Mise à jour (mars 2026) :
La loi sur l'e-ID n'a été acceptée qu'avec un peu moins de 50,4% lors des votations de septembre 2025.
Compte tenu de ce résultat, dans la consultation relative à l’ordonnance sur l'e-ID (octobre 2025), la FRC a invité le législateur à garder à l’esprit les objections les plus fréquemment exprimées dans ce contexte, notamment en ce qui concerne le caractère facultatif de l’e-ID.
Le Parlement vient aussi de demander au Conseil fédéral d'évaluer la mise en œuvre de la loi après deux ans. La FRC a soutenu l'adoption de ce postulat.
L'idée est notamment de vérifier que le caractère facultatif de l'identité électronique est bien implanté et respecté. Le Conseil fédéral devra aussi vérifier si la protection des données est assurée, notamment si les mesures de lutte contre les demandes excessives d’informations par des prestataires privés (en vue de la création de profils individuels qui pourraient servir à un traçage) fonctionnent, et si le cadre financier annoncé lors de la campagne de votation est respecté.
Report de l'e-ID (juillet 2026)
Ce n'est pas encore demain que les personnes qui le souhaitent pourront avoir une e-ID. Sa mise en œuvre a été repoussée à une date indéterminée par l'Office fédéral de la justice (OFJ), dès lors que les «dernières évolutions en matière d’intelligence artificielle posent de nouveaux défis» qui l'impacteront, selon un communiqué de l'OFJ du 30 juin 2026. Il s'agit notamment d’augmenter le niveau de sécurité pour l’obtention de l’e-ID en ligne, notamment pour lutter contre des logiciels malveillants et améliorer la détection des deepfakes.
Un retard que la FRC juge décevant alors que les besoins se font de plus en plus forts et qu'une e-ID sûre pourrait contribuer à une meilleure protection, notamment contre les escroqueries en ligne.
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