Les «petits» cadeaux résistent, telle une bactérie à un vieil antibiotique…

LPTh: quatre petites lettres derrières lesquelles s’abritent une loi complexe en cours de révision, une centaine d’articles cherchant tant bien que mal à réguler le marché des produits thérapeutiques, une longue partie de ping-pong qui se poursuit entre les Chambres fédérales.

Cette loi a pour but de protéger la santé de l'être humain et des animaux et vise à garantir la mise sur le marché de produits thérapeutiques de qualité, sûrs et efficaces. Les produits concernés sont des médicaments destinés aux humains ou aux animaux, mais aussi toute une série de dispositifs médicaux, allant du sparadrap aux prothèses, en passant les logiciels et autres objets ou substances destinés à un usage médical.

Lors du dernier passage devant le Conseil National, mardi, les dispositions prévues, dans cette révision de la loi, pour limiter le développement des résistances aux antibiotiques chez les bactéries ont été adoptées. La validation de l’article 64 permettra, en effet, une meilleure circulation de l’information et de lutter ainsi plus efficacement contre la multiplication des bactéries capables de résister aux antibiotiques. Comme nous avons déjà souvent relevé que de telles bactéries se nichent, par exemple, souvent dans les viandes de volailles que nous mangeons et importons. La FRC est très satisfaite de cette décision.

Autre point positif: il sera possible d’accorder des autorisations provisoires et simplifiées pour des médicaments permettant non seulement d’éviter la mort du patient, mais aussi une invalidité. Une manière de faire bénéficier le plus vite possible certains patients des avantages de médicaments n’ayant pas encore totalement achevé le processus de validation pour leur mise sur le marché.

En revanche, comme l’a fort joliment dit l’ATS «le National maintient sa fleur à la pharma». La Chambre du peuple ne retire pas sa proposition d’exclusivité commerciale sur certains médicaments, et ceci contre l’avis du Conseil Fédéral et du Conseil des Etats. Si, au final, c’est la position du National qui devait l’emporter, la révision risque de générer des situations de monopoles indésirables, de freiner la concurrence et de retarder la création de génériques meilleur marché.

Autre point de discorde, l’article 57 qui traite d’intégrité et de transparence. L’idée est notamment de prohiber les avantages matériels octroyés aux personnes qui prescrivent ou remettent des médicaments, par exemple. Faut-il le limiter aux seuls médicaments soumis à ordonnance ou inclure l’ensemble des produits thérapeutiques, histoire de faire vraiment le ménage? Et si des rabais sont accordés, faut-il les répercuter totalement sur le client, au risque que celui qui négocie le rabais n’y voie plus d’intérêt? La FRC, qui défend les assurés et patients, est naturellement pour l'adoption d’une ligne très stricte dans la loi révisée afin que la baisse d’un prix soit totalement au bénéfice du consommateur.

L’ouvrage sera donc remis sur la table quand la LPTh repassera une troisième fois devant le Conseil des Etats et la FRC soutiendra alors à nouveau les formulations favorables à nos membres et non au marché des produits thérapeutiques.