Arnaque à l'annuaire

Les patrons de HIM Swiss-Internet condamnés à 40'000 francs d'amende

Suite à la plainte pénale déposée par la FRC au printemps dernier, les deux administrateurs de l'entreprise bernoise ont été condamnés chacun à 75 jours-amende, soit un montant total de plus de 40'000 francs.
Pub et arnaques … Arnaques Droit et contrats

Archive · 04 octobre 2013

Le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a rendu le 2 octobre une ordonnance pénale définitive pour infraction à la Loi contre la concurrence déloyale à l'encontre de la société bernoise HIM Swiss-Internet SA, basée à Ins, qui édite l'annuaire Swiss-Internet. Il est reproché aux organes de cette entreprise d'avoir envoyé des factures avec bulletin de versement sans mandat ni commande préalable.

Depuis avril 2012, l'envoi de bulletin de versement accompagnant une inscription dans un annuaire commercial est considéré comme une pratique déloyale punissable pénalement. Suite à plusieurs dénonciations, la FRC a porté plainte contre cette société avec succès. Comme cette dernière n'en est pas à son coup d'essai, les deux administrateurs écopent chacun de 75 jours amendes, ce qui fait un montant total d'environ 40'000fr.

Des formulaires de dénonciations sont à disposition sur notre site permettant à tout un chacun de continuer à dénoncer cette pratique et bien d'autres encore. Plus de détails sous www.frc.ch/lcd

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
Soutenez nos enquêtes
SI

Continuer ma lecture

Sucreries aux caisses - hero

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!
Conforama

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
14 mars 2026 Fausses actions