Facture

Légaux, les frais de rappel?

«Nous avons reçu un rappel majoré de 30 fr. de frais pour une facture de quelque 60 fr. que nous avions oublié de payer à échéance. De tels frais sont-ils usuels pour un premier rappel sur une carte de crédit?» Anne-Claude B.

Droit et contrats

Archive · 27 juin 2023

FRC | Le paiement est dû, en principe, dès réception de la facture (art. 75 CO). Un rappel peut être facturé s’il est mentionné sur la facture ou prévu dans le contrat, conditions générales incluses. Parfois, le prestataire envoie deux ou trois rappels avant de transmettre le dossier à une société de recouvrement ou d’entamer des poursuites. Mais il n’y est pas tenu. Dans le cas présent, ces frais sont expressément prévus et donc dus.

Fausses actions
Conforama passe à la caisse

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
Soutenez nos enquêtes
SI

Continuer ma lecture

Des Lego à prix cassés, ou pas!

Argent

Prix dynamiques: une bonne affaire ou de l'enfumage?

Les prix dynamiques étaient censés représenter une aubaine pour les consommateurs. Liés aux fluctuations du marché, aux stocks des distributeurs et à la concurrence générale, ils devaient permettre de réaliser de bonnes affaires à condition d’être patient et de connaître le prix des produits. Malheureusement, l’opacité de leur calcul couplée à la disparition d’un prix de référence réduit surtout la capacité à faire un choix informé. Ils viennent s’ajouter ainsi à d’autres mesures récentes d'opacification, comme la dilution de la loi encadrant les actions ou la shrinkflation.
01 octobre 2026
rayon produits laitiers

Additifs

Carraghé-quoi?

Récemment, un additif au nom énigmatique, les carraghénanes (E407), figurant parmi les ingrédients de la crème liquide de supermarché, a suscité plusieurs questions et réactions de consommateurs auprès de la FRC. De quoi parle-t-on exactement?
29 septembre 2026 Additifs alimentaires