Le vin d’honneur tourne au vinaigre

FRC | Accepter une offre par message reste une forme de contrat. Que l’interlocuteur disparaisse après avoir empoché de l’argent laisse penser qu’il s’agit d’une arnaque et non d’une microentreprise sérieuse. Les réseaux sociaux sont d’ailleurs truffés de gens qui profitent de la bonne foi d’autrui. Il n’y a rien à faire dans ce cas de figure, l’argent est perdu! 

Au-delà de ce cas particulier, quand l’entreprise est sérieuse, l’organisation d’un vin d’honneur est a priori un contrat d’entreprise car un résultat est attendu le jour J. Tant que l’événement n’a pas eu lieu, la résiliation est possible, tout en payant le travail déjà exécuté à titre d’indemnité (art. 377 CO). Par exemple: la commande des boissons ou l'achat des décorations de table. Un acompte ne se récupère pas forcément, l’entreprise exige parfois un complément: tout dépend des frais déjà engagés.