Le placement éthique, c’est bon pour le fisc

Les meilleures intentions ne font pas toujours bon ménage avec le monde de l’investissement. Christian Georges en a fait la triste expérience en choisissant un fonds de placement distribué par le Credit Suisse. Le responsAbility Global Microfinance Fund est un produit financier qui a pour particularité de profiter directement à des institutions de micro-crédit situées, entre autres pays, en Equateur et en Tanzanie, ainsi qu’à une coopérative de commerce équitable en Côte d’Ivoire.

Notre adhérent croyait ainsi avoir trouvé un compromis entre investissement financier et intérêt pour l’aide au développement. «J’ai acquis des parts de ce fonds par conviction éthique. Obtenir un rendement élevé n’était pas mon objectif», souligne l’intéressé. Mais lorsqu’il reçoit sa taxation par l’Administration fiscale neuchâteloise, c’est la douche froide. «On m’imputait un revenu supplémentaire d’un millier de francs. Alors que je n’ai touché ni dividende ni vu mes parts augmenter dans ce fonds. Tout le rendement est automatiquement réinjecté dans ce placement.»

La nature du produit

Pour l’autorité fiscale, Christian Georges aurait pu investir aussi bien dans un fonds lié à des sociétés pétrolières ou à des fabricants de semences transgéniques que cela n’aurait fait aucune différence. Seule compte la nature du produit financier dans lequel il a choisi d’investir. Dans ce cas, il s’agit d’un fonds de capitalisation qui, comme son nom l’indique, ne prévoit pas de versement annuel d’une part des bénéfices au détenteur, contrairement aux fonds de distribution, la forme la plus classique des placements collectifs. Or ces deux types de placement sont logés, pour les impôts, à la même enseigne.

Un comptable y perdrait sa calculette

Renseignement pris auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC), les autorités fiscales calculent le rendement imputable selon les informations fournies par la société gérant le fonds, et cela annuellement. Plusieurs éléments sont pris en considération, dans une savante formule intégrant aussi bien «le rendement du fonds, les intérêts bancaires, les charges liées à la gestion du fonds, le tout étant divisé par le nombre de parts total du fonds», explique Jacqueline Macherel, suppléante à l’Unité remboursement-titres et produits dérivés. Un expert-comptable
y perdrait sa calculatrice…

Manque d’informations du conseiller

Pas étonnant que la pilule reste amère pour notre adhérent, lequel estime n’avoir pas été suffisamment bien informé en amont par le conseiller du Credit Suisse qui lui a proposé cet investissement. Il assure ne pas avoir été rendu attentif à la charge fiscale de son placement, ni avoir vu de projections indiquant le rendement global de son placement. Surtout, Christian Georges ne retrouve plus dans cet imbroglio les motivations éthiques qui l’ont poussé à choisir ce placement.

«J’ai eu un entretien avec un responsable de succursale du Credit Suisse. Celui-ci s’est révélé incapable de m’expliquer en termes simples comment ce rendement était calculé. Je considère que je suis perdant, car non seulement mes liquidités sont immobilisées dans ce placement, mais encore j’hérite d’une charge d’impôt supplémentaire.»

Du côté du service de communication du Credit Suisse, on assure que les conseillers de la banque suivent un processus dûment codifié pour tenir compte de tous les aspects liés au profil de risque et aux besoins du client.

Toujours est-il que si la banque disserte allégrement dans sa brochure promotionnelle sur les bienfaits du micro-financement, à grand renfort de photos de maraîchères philippines ou de fabricants textiles mozambicains, elle ne dit mot des incidences fiscales liées à ce placement.