Hôpitaux
Le National favorable à une taxe pour les urgences hospitalières
La Chambre du peuple soutient un projet parlementaire visant à introduire un prélèvement de 50 francs auprès des personnes se rendant aux urgences. La FRC rejette catégoriquement cette mesure, totalement contre-productive et qui ne résout par le problème de fond: le manque de généralistes.
18 mars 2026, Mis à jour le 16 septembre 2026
Sevan Pearson
Responsable Économie
Mise à jour
Bonne nouvelle: le Conseil des États a refusé le 15 septembre 2026 par 33 voix contre 11 d'entrer en matière sur la taxe pour les personnes se rendant aux urgences hospitalières pour des cas bénins. En ce sens, il a suivi le Conseil fédéral et s'est opposé au Conseil national qui avait accepté le projet en mars 2026. Le dossier retourne dans la Chambre du peuple.
À 96 voix contre 91 et trois abstentions, le Conseil national a décidé le 18 mars 2026 d’autoriser les cantons à introduire une taxe sur les urgences hospitalières. Il a ainsi donné suite à un projet parlementaire, pourtant combattu par le Conseil fédéral. Le dossier part à la Chambre des Cantons.
Le projet initial, remanié, prévoit désormais la possibilité pour les cantons d’augmenter de 50 francs au maximum la quote-part de l’assuré, lorsque celui-ci se rend aux urgences sans y avoir été envoyé à la demande écrite d’un médecin, d’un centre de télémédecine ou d’un pharmacien. Ce supplément doit être appliqué dès que la personne assujettie à l’assurance obligatoire des soins a atteint sa franchise annuelle, indépendamment du montant de la quote-part déjà payé.
Exceptions: les femmes enceintes, les enfants jusqu’à 18 ans, les personnes envoyées par l’intermédiaire d’un numéro d’urgence cantonal ou emmenées par les services de transport de patients et de sauvetage.
La motivation des promoteurs de cette mesure? Décharger les urgences, trop souvent mobilisées, selon eux, pour des «cas bénins» et inciter la population à ne pas choisir d’office ce service, jugé coûteux.
La FRC s'oppose
La FRC est totalement opposée à cette taxe et espère que le Conseil des États enterrera ce projet. Notre association estime en effet qu’il est très dangereux d’effectuer un tri en s'appuyant sur le porte-monnaie des patients. La probabilité est trop grande que des personnes requérant des soins urgents soient dissuadées de se rendre à l’hôpital, avec le risque de complications et d’explosion subséquente des coûts pour le système de santé.
Mais ce n’est pas tout: trouver un généraliste s’avère souvent difficile, ainsi que l’a démontré une vaste enquête de la FRC, publiée en 2021. Certaines personnes n’ont donc pas d’autre choix que de se rendre aux urgences. Pour désengorger ces dernières, il faut développer la médecine de premier recours, en soutenant davantage les généralistes et en confiant certaines tâches aux pharmacies et au personnel infirmier qualifié. Fait intéressant: selon les chiffres de l’Office fédéral de la statistique, plus le nombre de cabinets de généralistes est bas dans un canton donné, plus la fréquentation des urgences est élevée.
Enfin, introduire cette taxe de 50 francs, c’est mettre en place un monstre bureaucratique supplémentaire. Le personnel soignant passe déjà beaucoup de temps à accomplir des tâches administratives. Il ne faut pas alourdir son cahier des charges dans ce domaine.
Dans le cas où le Conseil des États approuvait cette taxe de 50 francs, la FRC ne manquerait pas d’interpeller les autorités des cantons romands afin de les dissuader de l’introduire sur leur propre territoire.
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