Le défaut, une notion difficile à appréhender

«J’ai acquis, début 2016, une cuisinière sans plaque et une table de cuisson en inox, le vendeur ayant confirmé la compatibilité des éléments. Or le second ne correspondait pas à mes attentes. En effet, aucun voyant lumineux n’indique l’état de marche des plaques, ce qui présente, à mon avis, un défaut de conception majeur en termes de sécurité et d’utilisation. J’ai tenté de discuter avec Fust sans qu’une solution à l’amiable puisse être envisagée. Un an plus tard, j’ai requis le remplacement de la table de cuisson, voire la prise en charge de la différence de prix et des frais annexes en cas d’échange. J’ai reçu une fin de non-recevoir. Pourriez-vous m’aider à obtenir gain de cause?»

FRC | Ce litige est représentatif des malentendus qui peuvent se présenter lors de l’achat de matériel électroménager avec des spécificités techniques difficiles à appréhender pour le profane. La résolution du cas de ce membre ne serait pas aisée, et pour cause. Selon la loi, il y a défaut lorsque la chose ne correspond pas au contrat, est dépourvue d’une qualité promise par le vendeur ou d’une qualité à laquelle l’acheteur était en droit de s’attendre de bonne foi. Or, force est de constater que la notion de défaut est ici discutable, sachant que ni le contrat ni le descriptif de l’objet ne permettent de conclure que les plaques de cuisson sont défectueuses. Si l’appareil n’avait pas correspondu aux normes au sens de l’Ordonnance fédérale sur le matériel électrique à basse tension, on aurait pu parler de défaut. Mais dans le cas d’espèce, le fait que la plaque de cuisson n’indique pas l’état de marche n’est pas un minima exigé par l’ordonnance idoine ni par les normes techniques reconnues auxquelles elle renvoie. Quant au vendeur, même si nous restons réservés sur les promesses qu’il aurait pu faire, il s’était limité à déclarer que les deux appareils électroménagers étaient compatibles. De plus, la réaction malheureusement tardive de notre membre ne permettait pas de répondre à toutes ses demandes. Il est important d’aviser le vendeur rapidement, soit au plus tard sept jours après avoir constaté un défaut apparent. Audelà de ce délai, le client est déchu de son droit de garantie. Ici, il n’était pas possible de nous plaindre d’un défaut remarqué qu’après coup. Fust a accepté, à bien plaire, de changer la plaque de cuisson. Notre membre s’est donc rendu dans une succursale pour procéder à l’échange avec un modèle en vitrocéramique en adéquation avec ses besoins. L’appareil étant plus onéreux, il a dû s’acquitter de la différence de prix entre les deux références.

Astuce juridique

Difficile de déterminer la présence d’un défaut. Contactez un spécialiste en prenant soin de transmettre toutes les informations utiles, pour qu’il puisse se déterminer correctement. En cas de défaut avéré, avisez le vendeur rapidement.

En cas d’insatisfaction, certaines enseignes prévoient un droit de retour. Tel n’est pas le cas chez Fust qui permet tout au plus un échange dans les 30 jours. Cette clause n’est en aucun cas une obligation légale.

Les droits de garantie légale permettent d’obtenir le remboursement intégral (frais de livraison compris), l’échange ou la réduction du prix. Soyez attentif aux conditions générales de vente (CGV) qui prévalent. Elles peuvent restreindre vos droits de garantie au remplacement par exemple, voire exclure totalement la garantie. Toutefois, toute réduction du délai de garantie est illégale.