2.2.2023, Jean Tschopp

Sur la route des vacances, il y a parfois de mauvaises surprises.

En mai 2021, Sophie et Bastien* empruntent le tunnel du Grand-Saint-Bernard pour se rendre en France en passant par l’Italie. Au guichet, le couple de jeunes retraités demande un billet aller-retour au prix de 47 fr. 30 (plus économique que deux trajets en aller simple).  Au moment de retraverser le tunnel sur le chemin du retour en juillet 2021, l’employé de la Société d’exploitation du tunnel du Grand-St-Bernard SISEX SA refuse le billet au motif que sa validité est de 30 jours seulement. Les passagers doivent s’acquitter d’un nouveau billet simple course de 31 fr. 15.

Bastien introduit une requête en première instance devant la Justice de paix, Face au refus de la compagnie italo-suisse de rembourser leur billet de retour. Le Vaudois, avocat de formation, invoque la clause insolite de la Loi contre la concurrence déloyale (art. 8 LCD). En substance, Bastien fait valoir que cette clause litigieuse n’est pas valable parce que abusive et insolite, dans la mesure où, à aucun moment, l’employé du guichet n’a attiré l’attention des voyageurs sur la durée de validité limitée du ticket et où les conditions générales ne leur ont pas été transmises.

Dans sa décision motivée du 6 janvier 2023, la Justice de paix retient en vertu du principe de transparence qu’il suffit que les conditions générales soient accessibles aux parties. En l’occurrence, le site internet www.letunnel.ch indique la durée à 30 jours. Par ailleurs, un panneau à l’entrée du tunnel avertit les passagers sur les tarifs. La Justice de paix estime qu’il est de notoriété publique qu’un titre de transport a une durée de validité limitée. Quant au fait qu’au guichet, l’employé n’a pas jugé utile d’informer le couple sur la durée sur validité du billet, le tribunal estime que pour des raisons de preuve, des renseignements oraux ne sont pas satisfaisants. La Justice de paix a donc donné raison à SISEX en refusant tout remboursement aux passagers.

Exiger de chaque consommateur qu’il se rende sur le site internet de l’enseigne avant d’acheter son billet pour connaître sa validité paraît disproportionné. Son attention doit être suffisamment et clairement attirée sur la clause litigieuse. On peut espérer que le tribunal aurait tranché différemment si le panneau installé à l’entrée du tunnel n’avait pas existé.

Cet incident symbolise la détermination nécessaire pour porter une affaire de droit de la consommation courante devant les tribunaux (temps à dégager, paiement des avances de frais, etc. alors que la somme litigieuse est modique). Cette combativité est cependant nécessaire pour faire avancer la cause.

Pour votre prochain voyage, pensez à bien vous renseigner sur la durée de validité de votre billet lors de votre achat.

«Exiger de chaque consommateur qu’il se rende sur le site internet de l’enseigne avant d’acheter son billet pour connaître sa validité paraît disproportionné.»

* Noms connus de la rédaction