Redevance poids lourds: la taxe doit-elle figurer sur nos factures?

La redevance fédérale sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) - à ne pas confondre avec la redevance fédérale sur le trafic des poids lourds (RPLF), qui est forfaitaire, est facturée par la Direction générale des douanes. Elle est perçue sur tous les véhicules automobiles et remorques destinés au transport de choses qui présentent un poids total de plus de 3500 kilogrammes, qui sont immatriculés en Suisse ou à l'étranger et empruntent le réseau routier public en Suisse. La loi sur la perception de la redevance poids lourds ne prévoit pas de dispositions particulières en ce qui concerne la répercussion par les entreprises privées de cette taxe sur le consommateur final. Comme elle vise à favoriser le transfert de la route au rail, c'est le détenteur du véhicule qui est considéré comme le débiteur de la taxe (principe du pollueur- payeur). Est-il dès lors correct qu'un petit artisan répercute cette taxe sur ses factures, même si sa camionnette pèse vraisemblablement moins de 3,5 tonnes? Interrogé à ce propos, Jean-Daniel Faucherre, vice-président de l'Association suisse des transporteurs routiers (Astag), relève que "toute marchandise transportée en Suisse l'est, à un moment ou à un autre, par un camion. Dès lors, toutes ces charges sont répercutées de fabricant à fabricant, puis finalement sur le consommateur. Depuis le 1er janvier 2008, la charge réelle supportée par ménage est de 600 fr. par année."

La FRC admet que l'entrepreneur qui subit des hausses de ses frais de fonctionnement, élève ses prix. Par exemple, un plombier pourrait répercuter une partie de la RPLP qu'il a lui-même dû payer à l'un de ses fournisseurs. Toutefois, il ne doit pas y avoir d'abus, et, dans le cas de la RPLP, l'entreprise devrait prendre en charge une partie de la taxe. Aussi, si vous avez dû payer la RPLP sur une facture, n'oubliez pas qu'aucun "droit à la répercussion" sur le consommateur final n'est octroyé aux sociétés de transport, selon la loi. Il ne faut dès lors pas hésiter à interpeller le créancier sur son calcul, pour qu'il justifie le montant si celui-ci vous paraît abusif.