«La réforme Tardoc était souhaitée. Mais pas sûr que les assurés y voient plus clair»

Tarmed est mort, vive Tardoc! Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau système de tarification des prestations médicales est en vigueur. Il a été développé par la FMH et Curafutura, l’association des caisses maladie, devenue prio.swiss depuis. Quels sont les principaux changements? À quoi doivent être attentifs les assurés? Brigitte Kohler, experte en assurance-maladie, met son expérience au profit de la Commission santé de la FRC. Cet organe interne à l’association regroupe des spécialistes qui partagent un intérêt fort pour la politique sanitaire. Il traite de sujets d’actualité, prend position et répond à des consultations. Il aide également à vulgariser un domaine toujours plus complexe. Le Tardoc en est un bon exemple.

Tardoc comprend environ 1400 positions tarifaires. De quoi s’agit-il?  Elles se réfèrent à toute une série de prestations médicales qui sont 
effectuées dans une infrastructure simple, autrement dit dans un cabinet. Concrètement, une consultation chez le généraliste entre dans ce catalogue. Il existe ainsi une position pour les cinq premières minutes, puis une autre par minute supplémentaire, la limite étant toujours fixée à un total de 20. La médecine de premier recours n’est pas la seule concernée (lire encadré).

Tarmed comprenait près de 4600 positions. Pourquoi une telle réduction?  Simplement parce qu’un certain nombre de prestations sont désormais facturées dans un «paquet» appelé forfait ambulatoire. Dans le cas d’une opération, par exemple, l’accueil, la préparation, l’intervention (y compris l’anesthésie), la surveillance et le suivi donnent lieu à une seule facturation qui comprend tous ces coûts. Les différents forfaits ambulatoires ont été établis sur la base des chiffres fournis par les hôpitaux et peuvent être réévalués chaque année. 

Que se passe-t-il si l’on fait deux opérations en une fois?  Si le diagnostic est le même, un seul forfait ambulatoire s’applique. Si en revanche les deux interventions relèvent de deux diagnostics distincts (orthopédie et chirurgie générale, par exemple), elles seront chacune facturées séparément, même si elles ont lieu le même jour.

Que change ce nouveau système de tarification pour le patient?  Rien en termes de prise en charge médicale. En revanche, l’assuré devra s’habituer aux nouvelles positions tarifaires. Encore faut-il qu’il reçoive une facture détaillée et non sa version simplifiée qui ne donne pas le détail des prestations effectuées. Ce qui est sûr, c’est que toute personne à l’aise avec Tarmed devra tout de même se mettre à jour afin d’être en mesure de contrôler la facturation.

Justement, à quoi faire particulièrement attention?  Comme les consultations sont désormais facturées à la minute (hormis les cinq premières), vérifier leur durée exacte est important. En outre, tous les actes indiqués sur la facture ont-ils été réellement effectués? Je suggère aux patients de noter rapidement ces éléments dans un petit carnet, afin de ne pas les oublier. Dans ma pratique de conseil personnalisé, j’observe très souvent de grosses erreurs de facturation. Récemment, une facture a pu être réduite de 180 à 110 francs: imaginez sur l’ensemble des assurés! Et ce n’est qu’une illustration parmi tant d’autres. 

 

Les factures Tardoc divulguent le diagnostic. Qu’en est-il de la protection des données?  Il n’y a pas d’inquiétude à avoir de ce côté-là, car le système est le même qu’avec Tarmed. Aucun détail sur les traitements ne figure sur les factures, les codes de diagnostic sont généraux, comme système cardio-vasculaire, sang, tube digestif, peau ou encore cou/nez/oreilles. De toute manière, les assureurs peuvent souvent – à l’aide des prestations facturées – connaître le type de maladie, ce qui était déjà le cas avec l’ancien système de tarification.

Dans quelle mesure Tardoc pourrait-il entraîner un renchérissement de l’assurance-maladie?  Ce nouveau système doit être neutre en termes de coûts. Une marge de 4% de hausse sur quatre ans est tolérée et définit chaque année un corridor d’augmentation pour le volume de prestations (2026 = 1,5%).  Si elle est dépassée, la valeur de chaque position tarifaire risque d’être revue à la baisse. Mais nous n’en sommes pas là, le système vient d’être introduit. Il faudra analyser ses effets plus en détail, puisque Tardoc peut être révisé.