Accord de libre-échange

La fuite du TTIP: ce qu’il faut en retenir

Suite à la fuite de l'accord transatlantique de libre-échange, le Bureau européen des unions de consommateurs – dont fait partie la FRC – met en avant les dangers de ce texte, véritable déni de démocratie. D'autant plus que la Suisse ne participe pas aux négociations et devra accepter tel quel un accord sans avoir eu son mot à dire.
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Archive · 04 mai 2016

Le TTIP (ou Tafta) provoque des remous en Europe depuis des années. hanohiki / Shutterstock.com

Lundi 2 mai, l’antenne néerlandaise de l’ONG Greenpeace  publiait 248 pages tirées de l’accord transatlantique de libre-échange, appelé TTIP ou Tafta en français. Des documents secrets qui exposent les divergences entre les Etats-Unis et l’Europe concernant ce traité, qui vise à abolir les barrières commerciales entre les régions. Le TTIP touche des secteurs très variés, comme  le traitement national et l'accès au marché pour les biens, l’agriculture, les télécommunications, la concurrence, les PME, les entreprises publiques et la résolution des différends entre Etats.

Enorme vague d'émotions

La publication de ce document de travail, dont la véracité a été confirmée à l’AFP, a suscité une énorme vague d’émotions dans le monde entier car il met en avant les différences entre les deux parties. L’épais mystère qui entoure ces négociations ont en effet nourri le doute et les théories les plus folles.

Les journaux européens qui ont obtenu le document en primeur ont mis en avant l’énorme influence des lobbies sur les négociateurs de l’accord. Le quotidien espagnol El Pais déclare que Washington essaie de modifier le processus législatif de l’Union européenne et cherche à réduire leurs standards de régulation. De plus, le pays de l’Oncle Sam souhaite faire recours à l’arbitrage pour trancher les différends entre les Etats et les multinationales. Une proposition qui met très mal à l’aise le Vieux Continent. Par ailleurs, certaines ONG, dont Foodwatch, ont relevé que le principe de précaution (mesure qui permet d’intervenir rapidement en cas de doute pour retirer un produit du marché ou empêcher sa distribution pour protéger le consommateur) n’apparaît pas du tout dans le texte, ce dont ils s’inquiètent.

Devant une telle levée de boucliers, les négociateurs, à savoir la Commission européenne et le gouvernement américain ont essayé de minimiser l’importance du document divulgué et de calmer les esprits. Cependant, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), dont fait partie la FRC, estime que ce texte a le mérite de mettre la lumière sur plusieurs aspects.

  1. Cette fuite ne doit pas être minimisée

Elle permet de faire la lumière sur le fait que les citoyens des deux côtés de l’Atlantique n’ont pas été informés sur les véritables motivations des Etats-Unis. Et là, noir sur blanc, les consommateurs peuvent enfin savoir ce que les Etats-Unis demandent. L’ampleur de ces demandes confirme ce qu’affirmait le BEUC: un tel traité ne peut pas être négocié sans que le grand public soit impliqué dans les négociations.

  1. Les pires craintes ont été confirmées

Selon le BEUC, le texte a permis de dévoiler le lobbying agressif des Etats-Unis.  Les intérêts du secteur privé seraient donc surreprésentés par rapport à ceux du secteur public. Un aspect qui pourrait retarder ou même diluer toute la future législation de l’UE. D’autre part, «l’amélioration» de la législation européenne, séduisante à première vue et demandée par le texte, rendrait tout le processus de création de lois et règlements extrêmement lourd et coûteux à l’avenir. Or, le cadre législatif protège les consommateurs, notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire.

  1. Les Etats-Unis mettent la pression sur les standards européens  et les valeurs sur lesquels ils reposent

La Commission européenne a répété inlassablement que l’accord ne baisserait pas les standards. Elle a aussi affirmé qu’elle donnerait la priorité au contenu plutôt qu’au timing: de toute évidence ces fuites mettent à mal l'agenda particulier de Barack Obama qui aurait souhaité que l'accord soit sous toit avant la fin de son mandat. Pour sa part, le BEUC estime que ces demandes américaines doivent être refusées.

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