25.9.2015

Le WACC correspond au taux d'intérêt rémunérant les capitaux investis dans le réseau électrique. Suite à l'interpellation de la FRC et de ses alliées sur ce dossier dénonçant un mode de calcul bien trop généreux à l'égard des investisseurs, le DETEC en a proposé la révision. Une prise en compte de ses revendications que salue la FRC.

La FRC et ses consoeurs du SKS et de l’ACSI préconisent depuis plus de 5 ans le changement de la méthode de calcul du WACC. Ensemble avec leurs alliées Swisselectricity et GGS sur ce dossier, elles ont interpelé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) en août 2015 à ce sujet. Revendications enfin entendues, puisque celui-ci a proposé un nouveau mode de calcul.

Toutefois, la FRC regrette que celui-ci ne permette de réduire ce taux que de 0,87%. Par conséquent, la FRC estime que la présente proposition de modification de l’OApEl n’est pas suffisante.

Malgré cela, elle soutient cette modification, car elle mènera à un taux du WACC inférieur au taux actuel pour l’année 2017. Ce soutien est toutefois conditionné à la révision complète de la méthode de calcul du WACC durant l’année 2017, permettant l’introduction d’un taux plus proche des réalités du marché pour 2019.

Adaptation du mode de calcul pour le taux d’intérêt selon l’art. 13, al. 3, let. b (WACC) de l’OApEl: prise de position complète de la FRC