Voitures
Importation directe: la to-do-list
Archive · 28 août 2013

L’importation directe de véhicules peut présenter un avantage de prix, selon les taxes et le cours de change. Mais c’est une démarche qui peut être compliquée et d’autres facteurs que le prix entrent aussi en ligne de compte.
Il existe des différences selon le pays d’origine de la voiture. L’importation de véhicules depuis l’Europe est un peu plus simple: les prescriptions techniques suisses sont alignées sur les prescriptions européennes. Si le véhicule est fourni avec un «certificat de conformité européen», cela facilitera son immatriculation.
A l’inverse, les véhicules importés par exemple depuis les USA nécessiteront des modifications techniques pour être en conformité avec les prescriptions suisses (phares, tachymètre, etc.).
Le dédouanement nécessite des formalités et des documents doivent être fournis (dont le contrat d’achat, le permis de circulation, une preuve de la provenance du véhicule, etc.). Le site des Douanes vous indique la procédure de déclaration et les taxes prélevées. Selon le pays d’origine, les droits de douane varieront entre 12 à 15 francs par 100 kg; une TVA de 8% est perçue, ainsi qu’un impôt équivalant à 4% de la valeur d’achat. Des émoluments sont en outre perçus pour le pesage et le rapport d’expertise.
Une fois ces formalités accomplies, il vous faudra encore immatriculer le véhicule en Suisse auprès du service des automobiles de votre canton dans un délai d’un mois, en réglant les taxes et les émoluments qui y sont liés.
L’un des points délicats peut être la validité en Suisse des garanties du constructeur. En Suisse, la Commission de la concurrence exige qu’un garagiste ne fasse pas la différence entre des véhicules de sa marque acquis en Suisse et ceux importés d’un pays européen. Mais cela n’est pas toujours aisé en pratique et la situation sera de toute manière différente pour un véhicule importé depuis un autre continent.
Dominique Charmillot, Assurances TCS
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