Halte à l’intox dans la pub!

La Commission suisse pour la loyauté (CSL) a récemment rendu quelques recommandations intéressantes en ce qui concerne la publicité trompeuse, celle que la FRC dénonce à travers son opération Poker menteur. La CSL est un organisme d’autocontrôle composé de représentants des médias, de l’économie et des consommateurs. Retour sur trois décisions.

1. Une entreprise se dit «née en Suisse», affiche un nom à consonance helvétique et un site en «.ch», mais opère depuis les Pays-Bas. La CSL constate qu’elle se comporte de manière déloyale et lui recommande de présenter ses activités de manière transparente.
2. Une clinique ophtalmologique affirme sur TikTok que «la cécité après un traitement par laser n'est qu'une rumeur». La CSL rappelle que les informations d’une publicité doivent être claires et véridiques. En omettant de mentionner des complications pouvant intervenir après une opération des yeux, alors que la perte de vision est un risque – bien que rare – expressément mentionné dans ses propres conditions générales, la clinique trompe les consommateurs. Elle est donc rappelée à l’ordre par la Commission.
3. Un opérateur téléphonique vantait un abonnement à 24fr.95 valable «à vie»… avant de l’augmenter d’un franc. La CSL confirme que cette publicité suscite auprès du public l'impression que les conditions de l’offre initiale ne changeront jamais: en modifiant le prix, l’opérateur contredit sa propre promesse. Et agit donc de manière déloyale.

Ces décisions illustrent bien ce qu’est une pub trompeuse en droit suisse. Mais aussi les limites du système. La CSL n’intervient que sur plainte et ne peut rendre que des recommandations (pas de sanction). Saisir une instance judiciaire est beaucoup plus long et coûteux. Cela laisse la place à certaines dérives.

Dénoncez les publicités trompeuses à la FRC! Cela nous aide dans notre combat pour un cadre légal plus strict en matière de communication déloyale.